DE THORE, avocat au barreau de Martinique, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière lors des débats: Naomie DESCHAMPS Commis-greffière lors du prononcé : Emmanuelle MICHEL

SOCIETE GENERALE [Adresse 3] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique [Adresse 2] DEFENDEURS SASU TABLES D'EXCEPTION [Adresse 4] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 5] [Adresse 5] et par Me Jean-Michel

Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER -3 [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale GazelEnergie expose que : * Les pressions soi-disant exercées par son commercial ne sont pas justifiées, Heng Giap ayant été démarchée par un courtier

Michel STALLIVIERI, Juge,M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge,M.

Sur les autres demandes Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés et qu'il rejettera

Michel FUCHS, président, Assisté lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Mme [E] [Y], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Michaêl

considérant sans fondement par l'emploi de pratiques commerciales trompeuses et manœuvres frauduleuses à l'origine d'un vice du consentement pour dol ; * Elle n'a jamais reçu les conditions générales soi-disant

Jean-Pierre FRANC/[Localité 2] Me Anne GILS (SELARL GP)/[Localité 2] Me David BURILLE/DROMF Me Anne GILS (SELARL GP)/[Localité 2] Me David BURILI E/DROME Me VERILHAC (SELARI I VA Avocats)/DROME SCP DISDET

assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J1020 ENTRE : * La SAS [S] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel

Michel MIGNON, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 3/2144A/NM 27/05/2025 SAS EOS France [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant :

Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffier : Emmanuelle MICHEL

Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Greffe RG 2024052064 ENTRE : La SAS NATURA SQUARE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 798 312 211 Partie demanderesse : assistée de la SOCIETE PYMLEX représentée par Maître Pierre-Yves MICHEL

la SELARL JAVELOT FREMY RENÉ, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur Michel

Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.