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78 résultats pour « Michel TROMBETTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b04f59cdc6046d472d06cd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1807 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04fdacdc6046d472d163e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1814 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0500bcdc6046d472d1954

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Numéro de rôle général : 2024J1817 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0501bcdc6046d472d1a80

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Numéro de rôle général : 2024J1819 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05115cdc6046d472d2ab2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1836 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05135cdc6046d472d2cd7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Numéro de rôle général : 2024J1838 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05154cdc6046d472d2ec7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Numéro de rôle général : 2024J1840 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c2e4cdc6046d47369a11

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J292 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c5b2cdc6046d4736c803

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J336 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02993cdc6046d47289e8a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1223 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04e72cdc6046d472cf814

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Numéro de rôle général : 2024J1792 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0508ecdc6046d472d21ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1826 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c42cdc6046d472a9b7d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J212 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b963cdc6046d47a5e28f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2025 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b955cdc6046d47a5e1c9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2025 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67e2dcdc6046d472a7565

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Numéro de rôle général : 2024J1309 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c673bdcdc6046d4729a028

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J543 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03af8cdc6046d472a82bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J40 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117472cdc6046d47aa4fe2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J308 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04002cdc6046d472b0a09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J451 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

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