Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025, Attendu

Selon MIGNOLA CARRELAGES, cette situation a été modifiée et renvoyée le 14 novembre 2019.

Michel MIGNON, en qualité de juge commissaire, Nomme la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [C] [Adresse 5], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les

Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 29 Janvier 2025, Attendu

de : * Se rendre sur le site du parc éolien de [Localité 6] situé sur la commune de [Localité 7] dans le Loiret pour procéder à tous constats et investigations, * Se faire communiquer tous documents

Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.

Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 2 Juillet 2025 Attendu

Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 15 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Michel MIGNON, M. William DIGNE, Mme Aurélia DE [M] et M.

Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 2 Juillet 2025 Attendu

Michel MIGNON, M. [W] [L], Mme Aurélia DE [D] et M. Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : M.

Michel MIGNON et M.

Michel MIGNON, M. William DIGNE, M.

Sauf accord écrit du loueur, il est restitué au même lieu.

Michel MIGNON et M. Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré M. Herve DUMOUCEL, M. MIChel MIGNON et M.

[E] [U], expert judiciaire, sera désigné en qualité d'expert avec la mission visée dans le dispositif de la présente décision.

CHAMPS LOQUET à payer à la société 4C INVEST la somme de 185.000 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance; * CONDAMNER la société CHAMPS LOQUET à payer à la société 4C INVEST

Michel MIGNON, en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du