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Trib. de Commerce

69ae655ecdc6046d4701e0f6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : ET * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae656ecdc6046d4701e402

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6584cdc6046d4701e53d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6598cdc6046d4701e68c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65adcdc6046d4701e7be

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : ET * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65bdcdc6046d4701e8a9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65cccdc6046d4701e980

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6654cdc6046d4701f11d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, assisté de : - Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6664cdc6046d4701f1f7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae668dcdc6046d4701f460

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, assisté de : - Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae669dcdc6046d4701f553

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae66adcdc6046d4701f645

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae66d2cdc6046d4701f86d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae672acdc6046d4701fe23

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, assisté de : - Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63a8cdc6046d4701c70b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 1er octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae650ecdc6046d4701dbe6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6641cdc6046d4701f003

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6718cdc6046d4701fcfc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

décembre 2024 à laquelle siégeait : La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6340cdc6046d4701c0d0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 20 août 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69f9d87ccdc6046d47a842bb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, Greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L.643-9 al.1 Le tribunal après communication au Minis

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