[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° B 318 506 623 (Maître Marion HUBERT, Avocat au barreau de Montpellier) C / Société FOREST DEVELOPPEMENT S.A.S.

La société MAT RENOVATION SAS a émis le 5 août 2022 une facture d'un montant de 7.519,92 € HT, qui a été réglée par la société SUD TERRAINS SAS.

C'est l'employeur qui déclare à [Localité 1] le montant des masses salariales.

de droit étranger Siège social : [Adresse 16] (Belgique) Agissant par l'intermédiaire de sa filiale MSIG SPECIALTY MARINE N.V.

débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMonsieur Xavier BOHLYMonsieur Jean-Christophe LAZAREMonsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion

des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion

de facturation pour des montants forfaitaires par jour de 550 euros hors taxes identiques aux montants de facturation présents sur les 2 factures objet du litige ; Que la SAS FK EXPRESS n'oppose aucune

, qui n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée ; * Sur la demande principale de la SAS ERGC Attendu que, dans le cadre de l'opération de réhabilitation du

COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1], RCS 414842062 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe - [Adresse 2] Maître HUBERT Marion

comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Marion

L'URSSAF a effectué une saisie attribution d'un montant de 27.000 € laquelle s'est révélée infructueuse. Les comptes bancaires de Monsieur [I] [X] ont été bloqués.

N°210139 rattaché au devis n°210382, que le montant de ce devis est de 975 euros TTC, que le montant à régler est de 975 euros ; * N°210141 rattaché au devis n°210397, que le montant de ce devis correspond

Nicolas avocat au barreau de Nice en qualité d'avocat postulant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Greffier lors des débats : Madame Marion

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2217 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Greffier lors des débats : Madame Marion

ALU GLASS DECO (SARL) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître GAGNE Béatrice, Avocate au Barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion

AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 1] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MADAME MARION