.: - SARL MOTION AND EMOTION prise en la personne de M. [Q] [A] Copies : TPG -Avocat du demandeur -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026011060 P.C.

. : 2025000647 N° PC : 2025/37 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Monsieur [A] [U] [D] [Adresse 1] Mouzon COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 002305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) (SC) : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BETAIL ET VIANDE DU MOUTON

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 octobre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02 octobre 2023, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

Renvoie l'affaire à l'audience du 30 avril 2025, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 février 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [O] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON

2025, date de la mise en demeure avec anatocisme ; * d'ordonner à la société LE VERNAISON de restituer les équipements mis à sa disposition par la société [Adresse 6], savoir : une machine à café, un moulin

LES MOULINS DE BONNEVIE, aux droits de laquelle celle-ci vient.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [V] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [T] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [U] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès