QUERAUX & ASSOCIES,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Xavier LAYDEKER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL SAMMARCELLI LAYDEKE-MOUSSEAU, Société d'Avocats,, [Adresse 4].

Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric DEBORNE, avocat (toque E2254) ET : SARL GROUPE [I], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 793991985 Partie défenderesse : assistée du cabinet MONCEAU

DEPANNAGE 33 SA AXA FRANCE IARD DEMANDERESSES * SAS ARCACHAM, [Adresse 1] * SARL MAITASUNA, [Adresse 2] comparaissant par Maître Pierre DAVOUS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte MOUSSEAU

] IMMO fournit 4 photographies d'espaces sur lesquels apparaissent pour deux d'entre elles la présence de pierres, sur une autre le pied d'un arbre avec 3 crottes de chien, et sur l'autre quelques morceaux

* Sàrl TIM POUM CONCEPT, représenté par Monseiur [U] [N] et Monsieur [P] [N], dirigeants, assistés de Madame [R] [D], du cabinet d'expertise comptable Audit-Experts.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F69 Représentant (s) : Monsieur Florian MOUREAUD Composition du tribunal lors des débats et du

associés, représentée par Maître [S] [N] DÉFENDEURS : MARTINIQUE AUTOMOBILES IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Virginie MOUSSEAU

[Adresse 5] comparant par AARPI BRIZON MOUSAEI - Me Stéphane BRIZON [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 28 Octobre 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation du président du tribunal

Fabrice DI NUNZIO [Adresse 3], Président comparant par le cabinet MONCEAU AVOCATS [Adresse 4] En présence de : M.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE (RCS, [Localité 4] 383 952 470) a consenti à la SAS HNPA (RCS, [Localité 5] 909 671 604) un prêt N° 620752E d'un montant de 55.000 €, remboursable en 84 mois.au

fissurés ou effrités ; Vérifier si ces enduits ont bien été refaits correctement ou intégralement jusqu'à leur base ; Dire si ces enduits sont imperméabilisant ou purement esthétiques ; Vérifier si les morceaux

* Fournir tous éléments techniques permettant à la juridiction éventuellement saisie au fond de déterminer les responsabilités, * De tout dresser rapport pour être déposé dans un délai de trois mois.au

(pièce demandeur n° 2) montrent que des déchets de câble métallique sont enroulés autour de l'arbre et du soufflet de cardan, qui est déchiré ; Attendu que le tribunal dira alors que ce sont ces morceaux

Nous notons également que la commande des volets d'admission n'est pas connectée et qu'il manque des morceaux. La vanne EGR est colmatée. La poulie DAMPER est endommagée.

son cocontractant à travers la mise à disposition de nacelles défaillantes en faisant notamment état d'un câble détaché d'une nacelle, de traces d'humidités dans la télécommande d'une nacelle, de morceaux

[Adresse 5] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 6] et par Cabinet [T] MOUSAEI AVOCATS – Me Stéphane BRIZON [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 6 novembre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS

la société R2C SARL Monsieur [D] [I] DEMANDERESSE SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD, [Adresse 1], comparaissant par Maître Gilles SAMMARCELLI, Avocat à la Cour, membre de la SCPA LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU

: comparant par Me Mathieu RETORET Avocat (E1512) ET : SARL HASINVEST, dont le siège social est 93 boulevard Robespierre 78300 Poissy - RCS B 819891474 Partie défenderesse : assistée du cabinet MONCEAU

Défenderesse au principal à l'injonction de payer, demanderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Stéphane BRIZON, du CABINET BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

W] [C] [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me MARY Eric [Adresse 3] DEFENDEUR SA ALLIANZ [Adresse 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 5] et par AARPI BRIZON MOUSAEI