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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69df6251cdc6046d474f18a9
14 avril 2026
14 avril 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d4c6cdc6046d47c15c73
9 avril 2026
9 avril 2026
Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69df62aacdc6046d474f203b
14 avril 2026
14 avril 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cda1cdc6046d474967a1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c95bcdc6046d476af2a0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d523cdc6046d47c162fd
7 avril 2026
7 avril 2026
OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d541cdc6046d47c16521
8 avril 2026
8 avril 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims a saisi le tribunal de commerce de Reims par une requête reçue et enregistrée au greffe le 09/05/2025, aux fins de voir prononcer
Source officielleTrib. de Commerce
69fc6fd6cdc6046d47e981bf
6 mai 2026
6 mai 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c855cdc6046d476adbae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d8eccdc6046d476c653b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c4a5cdc6046d476a7d89
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleJEUDI
69bddbd0cdc6046d4762e402
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. : 2025002001 N° PC : 2025/96 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE
Source officielleTrib. de Commerce
69b2dfb6cdc6046d476cf856
20 janvier 2026
20 janvier 2026
OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e9bdcdc6046d476dba60
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2da35cdc6046d476c814a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2db97cdc6046d476c9ffb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b94c73cdc6046d47f7c7c9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims a saisi le tribunal de commerce de Reims par une requête reçue et enregistrée au greffe le 04/07/2024, aux fins de voir prononcer
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e0e4cdc6046d476d0f35
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officiellePage 2 sur 4