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automatique de la procédure Défendeur(s) : FONTAINE SHOP (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : PhilippelFSAFERF Juges : Sylvain DEKONINK Greffier : Farida KOBBI

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ce2dcdc6046d47c995d4

Commerce

1 octobre 2025

Chanelle, présente par pouvoir Défendeur (s) : M [Q] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier : Farida KOBBI

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d040cdc6046d47c9ba21

Commerce

2 juillet 2025

ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Ministère public auq Représenté par : uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d020cdc6046d47c9b7eb

Commerce

15 octobre 2025

BOUCHE Gérard Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d02acdc6046d47c9b88e

Commerce

2 juillet 2025

ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier: Farida KOBBI Ministère public auqu Représenté par : el le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d035cdc6046d47c9b935

Commerce

2 juillet 2025

ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Ministère public auq Représenté par : juel le dossier a été communiqué - Ministère public

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f92dcdc6046d47cc8c14

Commerce

1 octobre 2025

Beziers Défendeur (s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Daniel HATTON Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier: Farida KOBBI

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50696cdc6046d47cdd5cb

Commerce

15 octobre 2025

GRENAUT Jean Pierre, présidentprésent Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Débats

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51404cdc6046d47d1ea06

Commerce

1 octobre 2025

pouvoir Défendeur (s) : AM CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier: Farida KOBBI

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5172ccdc6046d47d21e79

Commerce

1 octobre 2025

(s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier: Farida KOBBI

Source officielle

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e51ba7cdc6046d47d26f3e

Commerce

7 janvier 2026

présent par pouvoir Défendeur (s) : KTSS (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Farida KOBBI

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf57cdc6046d47c899b0

Commerce

9 juillet 2025

s) : KAMDEM [R], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida KOBBI

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf65cdc6046d47c89ab3

Commerce

9 juillet 2025

[Q] [K], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d73acdc6046d47ca3e5c

Commerce

8 octobre 2025

BRETILLARD Gilles, gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51167cdc6046d47ce9315

Commerce

14 janvier 2026

gérant présent Me [P] [M], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats : Farida KOBBI

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf3bcdc6046d47c897e6

Commerce

9 juillet 2025

Représentant(s) : [G] [Z], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida KOBBI

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf49cdc6046d47c898d2

Commerce

9 juillet 2025

s) : KAMDEM [L], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida KOBBI

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e60bcdc6046d47cb3a32

Commerce

8 octobre 2025

CYRILLE Christophe, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e61acdc6046d47cb3b4f

Commerce

8 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51159cdc6046d47ce921c

Commerce

14 janvier 2026

[Z] [R] [C], dirigeante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Farida KOBBI

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