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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1f6a0cdc6046d478cf145
15 avril 2026
15 avril 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Patrice MILAS,
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f6b2cdc6046d478cf290
15 avril 2026
15 avril 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Patrice MILAS,
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f6c4cdc6046d478cf40f
15 avril 2026
15 avril 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Patrice MILAS,
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f6d5cdc6046d478cf575
15 avril 2026
15 avril 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Patrice MILAS,
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f6f1cdc6046d478cf7b0
15 avril 2026
15 avril 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Patrice MILAS,
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f703cdc6046d478cf90e
15 avril 2026
15 avril 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Patrice MILAS,
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f71ccdc6046d478cfb86
15 avril 2026
15 avril 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Patrice MILAS,
Source officielleTrib. de Commerce
69c5955acdc6046d4714f680
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c595a4cdc6046d4714fbcd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c595b5cdc6046d4714fd11
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c59772cdc6046d47151f80
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c5979acdc6046d47152232
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c60708cdc6046d471da436
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame la Procureure de la République Près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Laurent OLLIVIER
Source officielleTrib. de Commerce
69c57329cdc6046d47106216
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c59536cdc6046d4714f3f2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c59593cdc6046d4714faa7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6030fcdc6046d471d5f39
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick BETON M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6050dcdc6046d471d8197
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick BETON M.
Source officielleTrib. de Commerce
69da86e1cdc6046d47e84222
10 avril 2026
10 avril 2026
La Holding doit être rémunérée à hauteur de ce dont elle a besoin pour payer son passif. Monsieur [F] souscrit aux propos de Maître [M] et reste optimiste.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8e8fbcdc6046d47618241
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PILCH Ministère public : Cyril DELHAYE Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 02/07/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officiellePage 2 sur 23
OLIVIER BESSON
08/01/2026
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EURL OLIVIER BESSON
15/07/2025
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EURL OLIVIER BESSON
09/07/2024
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BESSON, Julien, Olivier
27/03/2024
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EURL OLIVIER BESSON
12/09/2023
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