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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6265cdc6046d4701b408
17 janvier 2025
L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce
69ae835dcdc6046d4703f630
15 juillet 2025
FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE, Juge, après quoi
6a0b802bcdc6046d471f5242
12 mai 2026
FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Florence BISCH, Juge, après quoi les Président
6a0b806ecdc6046d471f570b
6a0b8208cdc6046d471f7760
6a0b8411cdc6046d471f9f25
69ae6234cdc6046d4701b119
69ae8346cdc6046d4703f435
de Me [Y] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 18 juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier
69ae83a5cdc6046d4703fbcf
de Me [N] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 18juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier
69ae8437cdc6046d4704078d
69c54998cdc6046d470c1aa9
Me, [E] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 18 juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier
Chambre de vacations PC
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29 avril 2026
Jean-Michel TREHET, juge M.
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69fb48b8cdc6046d47cc69a9
69fb48dacdc6046d47cc6cdf
69fb4a35cdc6046d47cc8b4d
69fb4a56cdc6046d47cc8def
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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9 janvier 2026
Représentant(s) : Me Nicolas OOSTERLYNCK (SCP PENARD-BEVERAGGI-OOSTERLYNCK)/CARPENTRAS Défendeur(s) : ENTREPRISE MACONNERIE GENERALE (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Michel
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