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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69df5f9dcdc6046d474ec57d
11 février 2026
prononcé le mercredi onze février deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [P] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien PAJON
69e1f82dcdc6046d478d11f4
8 avril 2026
jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [G] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien PAJON
69e1f83ecdc6046d478d13e1
jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [E] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien PAJON
69b1f76bcdc6046d4757e0fe
14 janvier 2026
prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [U] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien PAJON
69e1f860cdc6046d478d16f9
jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien PAJON
Trib. de Commerce
69c94c82cdc6046d4768fecc
14 janvier 2025
ET , [S] ayant siège 81 Rue Denis Papin – 62800 LIEVIN, prise en la personne de son représentant légal, partie défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, comparant
6a1956d9cdc6046d475835f5
6 mai 2026
jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien PAJON
6a195648cdc6046d475829a6
jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [S] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien PAJON
6a19565bcdc6046d47582b3e
Ainsi jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [X] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien PAJON
AFFAIRE COURANTE
69b1cc20cdc6046d475421eb
8 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Sébastien PAJON
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b97ecdc6046d47fc93e0
13 octobre 2025
jugement en date du 18 septembre 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : EURL ENTREPRISE, [Q] Centre Commercial du Morbihan Zac Patton
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11626fcdc6046d47a92266
18 mai 2026
Vu les articles 382 et suivants du Code de procédure civile, ORDONNONS le retrait de la présente affaire du rôle du greffe du tribunal de commerce de Dijon ; PASSONS les dépens en frais privilégiés de
6a116282cdc6046d47a9238c
Procédures Collectives
69b2bc6dcdc6046d4769b948
16 octobre 2025
Ministère Public : Mme Gwenaëlle PATTON Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M. Frédéric Jean, Président, M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e74ae4cdc6046d47ff822d
14 avril 2026
cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Sébastien PAJON
69e1f8c6cdc6046d478d1fc0
et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [W] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien PAJON
69f3229acdc6046d47119cc8
maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Sébastien PAJON
69c736aacdc6046d473da3d0
9 octobre 2025
d,'[Localité 2] sous le n° 918552787 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Sébastien PAJON
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
6a11754ccdc6046d47aa5dc0
13 mai 2026
provisoirement la date de cessation des paiements au 10 septembre 2024, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Sébastien PAJON
6a11625ccdc6046d47a92135
est parfait, la partie défenderesse ayant fait savoir son acceptation ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; PASSONS
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