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301 résultats pour « Paraiso-Falli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

entendus en leurs observations : Monsieur [A] [H], président de la SAS HODING [H], société elle-même présidente de la SAS ABC 31, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [N] [J], représentant légal de la SAS ABC ECHAFAUDAGES assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

l'audience du 07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Christophe [L], président de la SAS HODING [L], assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

entendus en leurs observations : Monsieur [V] [I], président de la SAS HODING [I], société elle-même présidente de la SAS KLAMEN, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca696cdc6046d474587f6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TOBIANA [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 18 Décembre 2023. la SASU MATUS BATI a fait assigner la SAS Donuts Paradise

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TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En février 2023, JSC a vendu des chaussures de sports de la marque Adidas à la société FRANCE ACHAT INTERNATIONAL (« FAI »).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e04cdc6046d470672de

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [F] [E], président de la SAS MASSALA FOOD assisté par Me [O] [R] de la SCP [R] – PONTACQ – [N] FAVIER, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [D] [Y], ès qualités, représenté par son associé Me

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7646cdc6046d476e2ba5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MARS ET AVRIL 2025, * QUE, PAR AILLEURS, LES PREVISIONNELS D'EXPLOITATION PORTANT SUR LA PERIODE DE MAI A DECEMBRE 2025 CONFIRMENT CETTE TENDANCE, * QUE, TOUTEFOIS, MEME SI CES ELEMENTS PEUVENT PARAITRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be771acdc6046d476e3b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D'INTERET, ET LES DOCUMENTS COMPTABLES PORTANT SUR LES PREMIERS MOIS DE LA PERIODE D'OBSERVATION FAISANT RESSORTIR UNE SITUATION PLUS FAVORABLE OU'ESCOMPTEE, * TOUTEFOIS, MEME SI LES ELEMENTS PEUVENT PARAITRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be793ecdc6046d476e5ecb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PEUT ETRE OBSERVE QUE MALGRE UN CHIFFRE D'AFFAIRES INFERIEUR A CELUI PREVU, L'AMELIORATION DU TAUX DE MARGE PERMET DE DEGAGER UN RESULTAT NET SUPERIEUR A CELUI PROJETE, * QUE CES ELEMENTS PEUVENT PARAITRE

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TCOM

CHAMBRE 07

69df102ecdc6046d474658dc

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

% * 2 ème année : 3 % * 3 ème année : 5 % * 4 ème année à la 7 ème année : 10 % 8 ème année : 15 % * 9 ème année : 17 % * 10 ème année : 18 % La utalana ant da la manaitus fals

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le niveau de trésorerie excédentaire de la société constaté au cours de la période d'observation paraît lui permettre d'honorer la première annuité du plan présenté.

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb67b7cdc6046d47608d7f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La cession judiciaire ne paraît pas réalisable et le redressement est manifestement impossible.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette procédure paraît être la seule solution pour conclure ce dossier de reste à recouvrer et exclure du tissu économique un entrepreneur qui a délibérément fait le choix de ne plus s'acquitter de ses

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Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

selon les déclarations du dirigeant, la société aurait convenu avec ses salariés de ne pas verser de salaire pour la période où ces derniers sont en congés, soit trois mois, mais que cette situation ne parait

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6fdb5cdc6046d475e929e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de OMN GUÊPES 28 SARL, adresse : [Adresse 3], activité : L'activité de désinsectisation, de dératisation, de destruction des parasites

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par conséquent, société MONT BLANC AUTOMOBILES a commis une faute lors de ses diagnostics et failli à son obligation de résultat. ».

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En effet, il a fallu attendre plus de 18 mois pour que Monsieur [W] [T] obtienne enfin le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

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TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] [N] à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif dont le montant, à parfaire, est évalué à date à la somme de 634.928,56 € ; A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : JUGER que Madame [T] [N] a failli

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Trib. de Commerce

6a117453cdc6046d47aa4df9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

adresse email inexacte ainsi qu'un numéro de téléphone qui ne correspond pas à celui de la société VIA DESMOULINS ; Qu'enfin aucun bon de commande n'a été signé aucun matériel n'a été livré et qu'il parait

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