Sur la demande principale Attendu qu'au soutien de ses demandes, SCM LOCAL communique 12 pièces dont : * Le bon de commande N°Q34132 du 26 avril 2021 * L'avenant au bon de commande N°Q34132 du 19 novembre

CARLES Stéphane, président de HARTE BON SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Jugement prononcé publiquement en présence de : Pascal LAFFITAU Président, ayant prononcé publiquement

[T] [N] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier d'audience

ZI 39, ZK 2 et ZK 51 et tout autre endroit nécessaire au bon déroulement de la mission; * Pour l'entreprise individuelle [Y] [S], se rendre sur les lieux à AITON (73), sur les parcelles ZI 39, ZK 2 et

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

ATTENDU que le tribunal a ouvert une procédure à l'encontre de la société IKIGAI, en étroit lien avec l'association IKIGAI CLINIC ; ATTENDU que pour une bonne administration de la justice, il convient

Le 10 juillet 2020, la société SERENIS a émis une facture de 50.000 € HT, soit 60.000 € TTC, à destination de la société SAS GGL GROUPE pour des services rendus concernant l'achat de parcelles.

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Attendu que la SAS [V] est spécialisée dans le secteur d'activité de de l'exploitation forestière, négoce de bois, transport de bois, import-export de bois, matériel agricole et forestier, intermédiaire

A titre subsidiaire, ordonner la désignation de tel Expert Judiciaire qui lui plaira avec comme mission de : * Se rendre sur les lieux, Constater l'état actuel des parcelles objet du bail commercial

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Bruno JARDIN, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Par lettre recommandée du 7 septembre 2020, MLT a indiqué que le bon de commande n'était pas valable, la personne ayant signé le bon de commande n'avait pas la capacité, ni le pouvoir de contracter.

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

[X] [Y], inspecteux contentieux DEFENDEUR SAS BOOKER LOGISTICS [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 899891741 2021 B 5985 Représentant légal : M.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Pascal Allard, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

RG 2024026732 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Maître Pascal

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.