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191 résultats pour « Pascal DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3e3cdc6046d4748a63f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21668cdc6046d478f899d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [L] * DEFENDEUR(S) : Active Invest (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY PASCAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af719bcdc6046d47182e0b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Sauvegarde: [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] 351 859 699 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb048cdc6046d47fc530b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef56fcdc6046d47223670

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Adresse 4] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [V], assisté de Maître Luc RIMAILLOT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5cdcdc6046d47223c8a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TABLE ET CAVE (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [E] [Z] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5decdc6046d47223d8e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEFENDEUR(S) : LR COIFFURE & TATTOO (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme [D] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0a6acdc6046d47dc4dee

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

RENOUVELLEWIENT DE LA PERIODE D'OBSERVATIO Sauvegarde: [W] INVESTISSEMENT (SASU) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0a7ccdc6046d47dc4ee3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [G] [U] (SARL) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af586ecdc6046d47168bf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: DSB (SAS) - [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 834 108 482 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af587bcdc6046d47168cd0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: DETENTE (SAS) - [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 489 089 300 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire : Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af603bcdc6046d47171b70

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Redressement judiciaire: EXPERTS-COMPTABLES DU LITTORAL (SASU) - [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 808 613 038 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af614ccdc6046d47172d8d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 381 184 241 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65b3cdc6046d47177834

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: ETABLISSEMENTS [G] (SARL) - [Localité 1] [Localité 2] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af706dcdc6046d47181bf8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SIX MOIS Redressement judiciaire: [D] [A] [P] (SAS) - [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 511 450 496 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af77a8cdc6046d47188b09

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Sauvegarde: FRANCE PREFA CONCEPT (SAS) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcf34dcdc6046d474c1124

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Hervé DELPUGET Juges : Monsieur Laurent PENHOUET Monsieur Thierry PRIMEY Assistés, lors des débats de Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pascal [Q] ; * déboute M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0704acdc6046d470c6f6a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal Allard, M. Hervé Philippe et M. Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1b55dcdc6046d4727905c

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 533965448 Etablissement(s) * [Adresse 4] (principal) Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DURAND, Dylan Patrick René Pascal

SIREN 106592835Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

01/07/2026

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Procédures collectives

DURAND, Pascal

SIREN 479097198Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Autre jugement et ordonnance — Dépôt liste des créances en date du 26/02/26 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00079

30/06/2026

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Créations

DURAND, Dimitri, Maël, Pascal

SIREN 100929843Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

20/02/2026

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Dépôts des comptes

DURAND Pascal

SIREN 819819335Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

02/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-PASCAL DURAND

SIREN 837693464Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/07/2025

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