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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
6a17fc5bcdc6046d47352dd4
24 avril 2026
Adresse 1] comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE SA DOMOFRANCE, [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MAILLOT, membre de la SELARL CABINET CAPORALE – MAILLOT – BLATT – LABEYRIE
1ère chambre
69e83e55cdc6046d47165c7c
25 mars 2025
DEMANDEURS SELARL FHBX PRISE EN LA PERSONNE DE ME [K] [R] ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE [Adresse 1] non comparant SELARL AJASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME [M] [A] [Adresse 2] non comparant Me PASCUAL
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
Ce même jugement a désigné : * Madame la Présidente Pascale CHOLME, Juge-commissaire ; * Monsieur le Président Patrick COUPEAUD, Juge-commissaire suppléant ; * La SELAFA MJA, prise en la personne de
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
WILHELM et [G] [J], partie demanderesse comparant par Maître Pascal WILHELM Et * La SÀRL BTMR, [Adresse 2], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY * La SELARL [X] BORKOWIAK représentée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 09/04/2025 à Me Elisa OPPLIGER KHAN de l'AARPI KOOP AVOCATS LES FAITS La société CLARIOM exerce une activité de restauration à LABEGE
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
de Mont-de-Marsan B 813 806 569, dont le siège social est 130 rue Carnot 40700 Hagetmau 2) Société LCD MULTIMEDIA SARL, RCS de Mont-de-Marsan B 821741881, dont le siège social est 175 rue Cyrille Labeyrie
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