CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

15 résultats pour « Pascal LENOIR »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Pascal LENOIR »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ALLAGNAT LENOIR PASCAL ASSOCIES TRANSPORTS

SIREN 538524109Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/10/2025

Voir →

Radiations

LENOIR, Sébastien Pascal Angely

SIREN 500678636Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

11/10/2024

Voir →

Procédures collectives

ALLAGNAT LENOIR PASCAL ASSOCIES TRANSPORTS

SIREN 538524109Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2023, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

27/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ALLAGNAT LENOIR PASCAL ASSOCIES TRANSPORTS, ALPA TRANS

SIREN 538524109Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

10/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

ALLAGNAT LENOIR PASCAL ASSOCIES TRANSPORTS, ALPA TRANS

SIREN 538524109Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

16/09/2022

Voir →