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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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21 avril 2026
représentants légaux : Messieurs [U] [B] et [Q] [R], absents à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
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20 janvier 2026
personne de son représentant légal : Monsieur [C] [Y], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal
69a5a9c4cdc6046d4742f95a
personne de son représentant légal : Madame [N] [R], absente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal
69a5a9decdc6046d4742fbb1
personne de son représentant légal : Monsieur [E] [Y], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal
69a5af7acdc6046d474376f7
personne de son représentant légal : Monsieur [I] [L], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal
69a5bb60cdc6046d4744a24b
son représentant légal : Monsieur [A] [I], arrivé en retard à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
69a5bb7ccdc6046d4744a3f7
son représentant légal : Monsieur [D] [S], arrivé en retard à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
Procédures Collectives
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7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
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qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selarl GARNIER Philippe et [M] [R] mission conduite par Maître [M] [Adresse 2], INVITE le débiteur, sous peine
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69dbc150cdc6046d47fd7852
69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4
69dbc26ecdc6046d47fd8c46
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e77109cdc6046d470327dd
19 janvier 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 19/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur
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1 juillet 2025
d'Administrateur provisoire, elle-même représentée à l'audience par Madame [A] [F] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal
chambre 1-6
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28 mai 2026
Adresse 2] - RCS de Rouen B 848 896 460 Partie défenderesse : assistée de la SCP STREAM AVOCATS pris en la personne de Me Camille PERCHERON Avocat au barreau du Havre, [Adresse 3] et comparant par Me Pascal
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
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Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO M. Dominique GRAIZON assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
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20 avril 2026
Président : Monsieur [J] [A] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [J] [A] [S] Madame [D] [R] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
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NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [M] [K], DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP [O] [L] - [Y] [H] - [S] [R] mission conduite par Maître [R] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine
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NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [S] [J], DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP [Z] [L] - [X] [W] - [K] [A] mission conduite par Maître [A] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine
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