ECONOMIQUES DE PARIS 03/04/2025 PAR M.

Le tribunal a établi un fichier Excel électronique, reprenant rigoureusement les données fournies dans la copie papier du fichier Excel produite par la société Vauban Automobile et corrigé de l'erreur

Le passif restant à régler s'élève à 171.151,66 euros. L'acquéreur a obtenu un accord de sa banque pour financer l'acquisition du fonds de commerce.

* Par ailleurs, la débitrice a fait l'objet d'une inscription au Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers jusqu'au 12/08/2030 en raison de quatre incidents de paiement

75116 PARIS, cocontractant absent

de relance clients n'est pas un fichier client car il ne contient aucune coordonnée de clients et qu'il est impossible de l'utiliser pour démarcher, * ledit fichier a été transféré le 25 janvier 2023

Nous relevons enfin que SPB a versé au débat des fichiers sous forme EXCEL ou csv justifiant selon elle de la maîtrise exclusive de ces fichiers par SFR.

Le passif évalué par la SELARL [D] [S], mandataire judiciaire, s'élevait à la somme de 706 903,66 euros à la date du rapport en sanctions dont 8 885 euros de passif superprivilégié, et 390 394 euros de

407,08 euros de passif privilégié et 81 407,53 euros de passif chirographaire, tandis que les actifs réalisés sont nuls ou quasiment nuls ; Qu'il ressort des éléments recueillis à l'occasion de la procédure

Ce fichier sera certifié par le Commissaire aux Comptes / Expert-comptable de la société ALYOR. Ce fichier sera établi à la date de l'ordonnance, le 19 septembre 2024.

: Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à Me [S], commissaire de justice TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Attendu qu'il ressort des rapports de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire qu'en l'état du résultat d'exploitation déficitaire projeté et de l'importance du passif de la SASU PRO XL,

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Le passif s'élève aujourd'hui à environ 176.000,00 €. Me [Y] demande à M.[B] de fournir les comptes d'exploitations ainsi que les éléments comptables afin de permettre le suivi de l'activité.

SITUATION PASSIVE Passif estimé à l'ouverture Il ressort de la déclaration de cessation des paiements que le passif estimé à l'ouverture de la procédure se décomposait comme suit : Créances Echu Créances

Maître, [E], [D], commissaire de justice, a, à la demande de la SAS, [C], fait sommation à la SARL SGEF (anciennement dénommée, [X], [Q]) d'avoir à communiquer à sa requérante « la copie des fichiers es

: Le passif se compose comme suit : PASSIF PROPOSE A L'ADMISSION 145 877,73€ Dont PASSIF SUPERPRIVILEGIE 8 715,69 € Dont PASSIF PRIVILEGIE 8 883,98 € Dont PASSIF CHIROGRAPHAIRE 128 278,06 € Hors PASSIF

La SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE a pour activité principale la production de pâte à papier, transformée en de nombreux produits, utilisés au quotidien.

En effet, aucune reprise du contrat de location gérance conclut en 1989, et qui n'a jamais fait l'objet d'une fin, malgré les 46 ans passées depuis sa création, n'est prévue par cette société.

Situation passive : Le passif déclaré par la société s'élève à 16,85 M€ à échoir (selon la déclaration de cessation des paiements).