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23 résultats pour « Patrice CANNET »

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TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 7 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SCP Patrice BRIGNIER ES/Q Administrateur

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les fichiers concernés portaient notamment sur des barèmes de pasteurisation, des comptes-rendus d'essais de cuisson, des budgets commerciaux, des tarifs négociés avec les fournisseurs, ainsi que des plans

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Enfin, OCEAN indique qu'en application de l'article 11 du code de procédure civile, le tribunal s'il le juge utile peut enjoindre IBS à verser aux débats son grand livre certifié et son carnet de commandes

Source officielle

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