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25 résultats pour « Patricia PIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Au cours du mois de septembre 2025, la société [Y] a connu un pic très important de retours clients liés à des problèmes de qualité, ayant fortement impacté les résultats du dernier trimestre 2025, conduisant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[C] était gérant et associé unique de la société débitrice lors de la conclusion du prêt, et qu'il a donc participé directement à l'opération financée, disposant d'une connaissance précise de la situation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'arrêté du 6 janvier 1962 et jusqu'au décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 en vigueur depuis le 26 mai 2024, seuls les médecins étaient habilités à pratiquer tout mode d'épilation sauf les épilations à la pince

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La décision de créer cette société a été prise par ses associés après qu'ils aient participé au salon de l'agriculture 2020, à l'occasion duquel ils ont présenté les crèmes dessert aux acteurs du marché

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

W] 14,3 % [U] [Z] 14,3% Salariés concernés 6,4% Total 100% Cet investissement impliquera : Une réduction de capital motivée par les pertes de la société (annulation des 105.098 actions O, P, PI

Source officielle

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