CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Au cours du mois de septembre 2025, la société [Y] a connu un pic très important de retours clients liés à des problèmes de qualité, ayant fortement impacté les résultats du dernier trimestre 2025, conduisant
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
[C] était gérant et associé unique de la société débitrice lors de la conclusion du prêt, et qu'il a donc participé directement à l'opération financée, disposant d'une connaissance précise de la situation
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
l'arrêté du 6 janvier 1962 et jusqu'au décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 en vigueur depuis le 26 mai 2024, seuls les médecins étaient habilités à pratiquer tout mode d'épilation sauf les épilations à la pince
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
La décision de créer cette société a été prise par ses associés après qu'ils aient participé au salon de l'agriculture 2020, à l'occasion duquel ils ont présenté les crèmes dessert aux acteurs du marché
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
W] 14,3 % [U] [Z] 14,3% Salariés concernés 6,4% Total 100% Cet investissement impliquera : Une réduction de capital motivée par les pertes de la société (annulation des 105.098 actions O, P, PI
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