Patrick FOGOLA, Président, M.

La société ITQ SECURITY réplique : La société ITQ SECURITY a vendu et installé un système d'alarme destiné à donner l'alerte en cas d'intrusion conformément à sa proposition commerciale.

Patrick Blain, Maxime Goldberg et Pierre Liautaud. Délibéré le 04 juin 2025 par les mêmes juges.

qu'il devait dès lors procéder à la déclaration de cet état, dans la mesure où l'examen des déclarations de créances laisse apparaître des parts ouvrières de l'URSSAF retenues qui ont nécessairement alerté

qu'il devait dès lors procéder à la déclaration de cet état, dans la mesure où l'examen des déclarations de créances laisse apparaître des parts ouvrières de l'URSSAF retenues qui ont nécessairement alerté

paiements, et qu'il devait dès lors procéder à la déclaration de cet état, dans la mesure où l'examen des déclarations de créances laisse apparaître de parts salariales retenues qui ont nécessairement alerté

qu'elle devait dès lors procéder à la déclaration de cet état, dans la mesure où l'examen des déclarations de créances laisse apparaître des dettes sociales et fiscales depuis 2022 qui ont nécessairement alerté

Cette alerte est restée sans réponse.

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

cessation des paiements, et qu'il devait dès lors procéder à la déclaration de cet état, dans la mesure où l'examen du passif laisse apparaître des dettes sociales et fiscales qui ont nécessairement alerté

social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Patrick

cessation des paiements, et qu'il devait dès lors procéder à la déclaration de cet état, dans la mesure où l'examen des déclarations de créances laisse apparaître des dettes sociales qui ont nécessairement alerté

paiements, et qu'il devait dès lors procéder à la déclaration de cet état, dans la mesure où l'examen des déclarations de créances laisse apparaître des dettes sociales et fiscales qui ont nécessairement alerté

cessation des paiements, et qu'il devait dès lors procéder à la déclaration de cet état, dans la mesure où l'examen des déclarations de créances laisse apparaître des dettes fiscales qui ont nécessairement alerté

lors procéder à la déclaration de cet état, dans la mesure où les cotisations PRO BTP n'étaient pas réglées depuis août 2023, de même que les cotisations URSSAF depuis mai 2020, qui ont nécessairement alerté

réglées depuis septembre 2022, l'impôt sur les sociétés et la TVA pour 2022 et 2023 n'avaient pas été réglés par la société, et des parts salariales de l'URSSAF étaient retenues qui ont nécessairement alerté

état, dans la mesure où l'examen des déclarations de créances laisse apparaître des dettes fiscales en matière de TVA depuis 2022 et des parts ouvrières de l'URSSAF retenues qui ont nécessairement alerté

la déclaration de cet état, dans la mesure où l'examen des déclarations de créances laisse apparaître des dettes à l'égard de l'URSSAF et du service des impôts des entreprises qui ont nécessairement alerté