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33 résultats pour « Patrick MONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9cbd6cdc6046d47a29e5f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick

Source officielle
TCOM

VENDREDI

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69a9dd01cdc6046d47a4d45e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[C] [V], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 31 octobre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e12bcdc6046d47cee85b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

RE-STORE, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 décembre 2024 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e171cdc6046d47ceecdb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FOOD, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 Décembre 2024 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick

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TCOM

Chambre 2-4

69d2d1c2cdc6046d473d29b9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [P] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la MUTUELLE MUTALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Sigle: MFPASS, présent, assisté par Me Patricia Le Marchand, avocate (L0294), présente

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TCOM

VENDREDI

69a96331cdc6046d479621e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 décembre 2024 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick

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TCOM

VENDREDI

69a9673fcdc6046d47967b9d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 10 janvier 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick

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TCOM

VENDREDI

69a9dc82cdc6046d47a4cd03

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

J], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 31 octobre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick

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TCOM

VENDREDI

69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 28 novembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick

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TCOM

5ème Chambre A

69dcb57ecdc6046d47118bb2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[L] [M] [T], sise [Adresse 4] à 77250 MORET SUR LOING ET ORVANNE ; Qu'il sera fait droit à la demande ; Que la procédure de liquidation judiciaire prononcée à l'égard de la SARL ALV par jugement en date

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TCOM

VENDREDI

69c2fa6acdc6046d47d113ce

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Avocats,, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 20 juin 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA FRANCE IARD [Adresse 2] représentée par SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY

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TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jean [Q] [S] [Adresse 10] Me Isabelle PIGNARD [Adresse 11] SCP [L]-[B] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉS PAR ME [I] [B]/[Z] [Adresse 12] Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE Selarl [Y] LELLOUCHE HANOUNE MONNOT

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