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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c2cc53cdc6046d47ca8033
21 mars 2025
été entendue à l'audience publique du 6 mars 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
JEUDI
69a9b004cdc6046d479f9a5f
10 juillet 2025
entendue à l'audience publique du 10 juillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI
69c3134acdc6046d47d31dcc
2 octobre 2025
entendue à l'audience publique du 2 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI
69a909d0cdc6046d478d57c4
28 octobre 2025
ses demandes contenues dans le courriel de Maître [B] du 14 octobre 2025 ; La société AVILOG SAS et la société VOLSUD SAS, assistée de Maître Albin TASTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Pauline
Chambre 02 (chargement)
69c34167cdc6046d47d679c3
6 janvier 2026
mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société PULS SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assitée de Maître Pauline
69ef483ecdc6046d47b45eb6
23 avril 2026
été entendue en audience publique le 18 septembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
69a994dacdc6046d479bca1d
10 avril 2025
JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00203 SAS Start People C/ SA [M] DEMANDEURS SAS Start People, [Adresse 1] SA Zurich Insurance Europe AG, [Adresse 2] comparaissant par Maître Pauline
SALON D'HONNEUR
6a047e14cdc6046d4797c2cb
12 mai 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier
69ef489acdc6046d47b46512
L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [S] [K], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI
6a047e5dcdc6046d4797c812
Thierry CASELLA, Vice-président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
Sur ce le tribunal, Sur l'inopposabilité des actes (fraude paulienne – art. 1341-2 du code civil), L'action paulienne suppose : une créance antérieure ou concomitante, certaine dans son principe ; un
69ef49cfcdc6046d47b4821a
Chambre - N° RG : 2025F01917 SOCIETE GENERALE C/ Monsieur [P] [J] DEMANDERESSE SA SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline
69a9ad4bcdc6046d479f3a8f
8 janvier 2026
été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
Toutefois, l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et l'action paulienne sont des actions juridiquement distinctes et fonctionnellement indépendantes.
69ef46b8cdc6046d47b43e66
Brice VANDAL, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80524cdc6046d4776fe49
20 janvier 2025
Monsieur [W] [G] par la voix de son traducteur a indiqué qu'au départ il exploitait l'entreprise avec un cogérant qui s'occupait de la partie administrative et parlait le français couramment, alors que
69a93b6fcdc6046d47922ebe
3 juillet 2025
L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mars 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
69a98715cdc6046d4799fdf8
2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
69f9aac0cdc6046d47a4cad4
30 avril 2026
L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
6a04a564cdc6046d479b1ebe
7 mai 2026
ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
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