le contrat figurent les 2 livrables « Phase de diagnostic et Phase de conseil et de recommandations » qui ont été acceptés par la société NATURE PLUS TECH ; Que l'argument de la société NATURE PLUS PECH

[D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno PENCHI-CORDONNIER Avocat postulant correspondant : Me Aude-Emmanuelle CAMBONI DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL 2/ Mme [B] [U]

Greffier P] [Magistrat/Greffier A] DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2026 JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 MAI 2026 FRAIS DE GREFFE : 57.23 EUROS DONT TVA : 9.54 EUROS EXPOSE

DENIZANE Rôle Général : nº 2025 002628 EXPOSÉ DES FAITS CONSTANTS ET PERTINENTS Le 17 janvier 2024, la société ARMEMENT LE COUCOU a acquis auprès de M., [P], [X] un navire de pêche dénommé LE COUCOU

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [H] [U] est propriétaire d'un navire de pêche dénommé L'IMAGINE immatriculé CN 667 270, construit en 1988 et équipé d'un moteur CUMMINS KT19.

AVOCATS, avocat au barreau de Dieppe LES FAITS Le 19 décembre 2017, la société [B] FISHERIES COMPANY et la société MANCHE INDUSTRIE MARINE signent un contrat pour la construction de deux navires de pêche

. de droit espagnol Poprácontant/c) : [Adresse 5] [Localité 5] ESPAGNE AXA SEGUROS GENERALES, soc. de droit espagnol [Adresse 6] [Adresse 7] ESPAGNE Me Florence ROCHELEMAGNE (ELEOM)/AVIGNON SCP VIAL-PECH

Vu les articles 8 73, alinéa 2, 145 du code de procédure civile, Vu les articles 1186, 1219, 1220, 1231-5, 1343-5 du code civil, Vu les articles L. 311-1, L. 411-2, L. 411-37 du code rural et de la pêche