Après récupération du matériel et pesée du stock, elle a adressé un nouvel email à la CARROSSERIE SAINT BERNARD indiquant une somme due de 18.245,15 €, soit 21.894,18 TTC.

La jurisprudence conduit à faire peser, dans un premier temps, la preuve à la charge du plaignant, par un faisceau d'indices de la falsification très probable du chèque avant de faire peser sur la Banque

* Que les tickets de pesée entrée/sortie du terminal de [Localité 4] indiquaient clairement que le conteneur pourtant réputé plein, était en fait vide, mais plombé.

Nous observerons toutefois que de nombreux échanges sont intervenus entre les parties, lors desquels la société STOA GROUPE SAS a laissé peser une incertitude sur le règlement de la commission qu'elle

périodes 2015/2016 et 2016/2018 ; Attendu que concernant la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire, le Tribunal constate que les mouvements sociaux de 2018-2019 et la crise sanitaire de 2020 ont pesé

Elle estime rapporter la preuve de ce manquement par la production de tickets de pesée, de bons d'intervention ainsi que d'attestations émanant du centre de tri et de ses salariés.

Il a donc pesé de façon injustifiée sur les finances de la société. Un nouveau C.V. de M. [A] [V] a pu être consulté sur LINKEDIN.

revendiquant d'établir que les biens revendiqués se retrouvent, à l'ouverture de la procédure collective, en nature entre les mains du débiteur ; que la charge de cette preuve ne peut être renversée et peser

La condition d'indemnisation par l'assurance ne doit pas peser sur les conditions de la compensation. Rien n'est mentionné dans le dossier quant à cette indemnisation.

Enfin, sur le terrain procédural, elle demande l'écartement de l'exécution provisoire du jugement à intervenir, estimant qu'une exécution immédiate d'une éventuelle condamnation ferait peser des conséquences

(pièce n°4) Les tickets des bons de pesées des déchets mentionnés sur les factures ne sont pas produits par la société SCHROLL.

Ces dysfonctionnements liés à l'exécution de ce contrat ont lourdement pesé sur le niveau d'activité et la trésorerie de la Société, étant donné que SBRJ est son principal client.

avis favorable au plan de redressement sur 6 ans ; * Le Dirigeant confirme la reprise du marché depuis le début de l'année et il se déclare confiant dans la capacité de son entreprise à exécuter les permes

obligations légales mises à la charge des dirigeants sociaux ; Qu'au demeurant, la qualité même de professionnel de la vie des affaires implique que l'on doive s'informer, la jurisprudence faisant peser

Qu'au demeurant, la qualité même de professionnel de la vie des affaires implique que l'on doive s'informer, la jurisprudence faisant peser sur les épaules du gérant une quasi-présomption de dol.

comptabilité de sa société n'aurait pas été à l'origine de salaires impayés, susceptible d'entrainer une condamnation judiciaire et entrainant le paiement de dommages et intérêts et de frais de justice venant peser

des conditions générales indique qu'en cas de résiliation anticipée, le client doit payer 50 % du prix des consommations mensuelles prévisionnelles sur la durée résiduelle du contrat ; * Engie fait peser

salarié de plus que la SAS OC RESIDENCE ainsi qu'une partie des contrats passés avec les fournisseurs, à l'inverse de cette dernière, de sorte que la proposition de reprise de la SAS OC RSIDENCE ferait peser