12 mai 2014 ; Ce constat démontre clairement un manquement de BUREAU VERITAS dans sa mission de vérification du 12 mai 2014 qui s'est manifestement avérée très insuffisante et de nature à mettre en danger

ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Assistés aux débats de Madame Nathalie MOURDON, Greffier.

Philippe MATHIS, Juge, M.

[W] [J] représentant la société de droit américain Field Agent Inc, 1209 Orange Street Wilmington 19801 Delaware (Etats-Unis), elle-même présidente de la SAS SIMPLIFIELD, absent, comparant par Me Philippe

[Q] [D] présent assisté de Me Philippe Dubois, avocat (R045) substituant Me Jonathan Batisse, avocat (R045). * SA FONCIERE VOLTA, 3, avenue Hoche 75008 Paris, repreneur, prise en les personnes de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY

Avocat plaidant : Me Bernard RINEAU Avocat postulant correspondant : Me Tangi NOEL DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Philippe

MEYRAND REMY ROUX-MICHAUD, avocate au barreau de SAINTES, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Madame Valérie GUIBERT, présidente, Messieurs Michel OLIVARES et Philippe

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008493 JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/04/2025 Président : Monsieur Philippe