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222 résultats pour « Philippe Grasser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5e5cdc6046d47a80bb7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f1d6fccdc6046d47f2dd1f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vente à consommer sur place, opérations de transfert de fonds sous licence Money-Gram ; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a197afbcdc6046d475bd1e2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf3fecdc6046d47efb500

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle 2025 009043 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98909cdc6046d479a446f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathieu RAFFY, Avocat à la Cour, membre de la SELARL MATHIEU RAFFY – MICHEL PUYBARAUD L'affaire a été entendue en audience publique le 5 juin 2025 par : * Philippe

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00335 EURL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le Président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a942efcdc6046d4792d8c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2d22cdc6046d475b62af

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0fef8cdc6046d47a0d957

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maître [K] indique au Tribunal que Monsieur [I] [B] [D] est en situation de handicap tant professionnel que personnel à cause de problèmes cardiaques graves.

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TCOM

6ème Chambre A

69e0c419cdc6046d4770d4a5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du rôle de dirigeant de société et qu'ils ont gravement compromis la sécurité des transactions et les intérêts des créanciers ; Attendu que la carence de M.

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TCOM

6ème Chambre A

69e20966cdc6046d478e79c3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.

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TCOM

6ème Chambre A

69e20acecdc6046d478e962f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Laurent PILLE, Greffier associé, Etait présent : * La SELARL [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société [Adresse 1], assistée de Maître Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9b963cdc6046d4703b230

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure 2025RJ0894 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO SAINT GENIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Date d'ouverture : 28 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

J], Collaboratrice, FHBX SELARL représentée par Me [I] [P], administrateur judiciaire Mme [W] [F], représentante des salariés, accompagnée de quatre salariés Mme [X] [V], représentante du CSE Me Philippe

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TCOM

Chambre 04

69f42ed9cdc6046d472c1c59

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfe3b0cdc6046d47fe34bf

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

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