CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 résultats pour « Philippe HERBECQ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0db19cdc6046d47729474

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ154 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent
TCOM

Trib. de Commerce

69e07534cdc6046d476981d2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ48 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e07639cdc6046d4769931a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0db30cdc6046d47729603

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ153 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dae7cdc6046d47729121

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ155 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e087c2cdc6046d476b527a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ132 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef71f8cdc6046d47b87c3a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DE COMMERCE D'AMIENS 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ127 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08adecdc6046d476b8ebe

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE ET : N° de PC : 2025RJ146 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca8bcdc6046d4717b330

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[N] [F] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne SOLIDARITE PAYSANS, Mme [J] [V] présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a119387cdc6046d47ac5b44

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Représentant : MME SAMMUT Nadia, représentant la SAS LE GOUT DU BONHEUR, présidente présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca4ecdc6046d4717adf2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): SOCIETE [B] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc51cdc6046d4717d94f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

(s) : Présent en personne Débiteur(s): [S] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc90cdc6046d4717dded

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

(SAS) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc28cdc6046d4717d681

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[I] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5376ccdc6046d47d43b71

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PELLIZZARI Philippe, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les trois premières opérations (Le Loft Urbain, L'Atelier Urbain et Le Square Philippe) n' ont donné lieu ni à remboursement du capital aux échéances prévues ni au paiement des coupons.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca2fcdc6046d4717abd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

présent et assisté de son expert-comptable Mandataire judiciaire : Me [E] [L] Représentant(s) : présent en personne Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

dont le siège social est 3 rue Raffet 75016 Paris - RCS B 847917317 2) SC BALTHAZAR, dont le siège social est 3 rue Raffet 75016 Paris - RCS B 833543499 Parties défenderesses : assistées du Cabinet HERBERT

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PAILLERS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Frédéric Torelli, comparant Me Camille Mougel, avocat inscrit près le barreau d'Avignon, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Monsieur Philippe

Source officielle