[S] [W], [Adresse 4] représenté par Me Phillipe BRUS [Adresse 5] SAS YOURS INTERNATIONAL, [Adresse 6] 949 854 616 RCS [Localité 1] représenté par Me Philippe BRUS [Adresse 5] Comparants Par exploit

La cause a été entendue à l'audience du 10 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

Partie demanderesse : comparant par Me Henri-Joseph CARDONA, Avocat (D1533) ET : SA ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 542110291 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe

L&A, Avocat (L0163) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SA ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS B 542110291 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe

Elle s'est mise en défaut et a perdu toute puissance.

DUVAL [Adresse 2] SELARL A & M AJ associés [Adresse 5] comparant par Me Paul YON [Adresse 3] et par Me Nicolas DUVAL [Adresse 2] DEFENDEUR SNC LNC SIGMA PROMOTION [Adresse 6] comparant par SELARL Philippe

OHANA-ZERHAT représentée par Maître Philippe SOMARRIBA, avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE RESUME DES FAITS La société LA DISTR'ACTION a pour activité l'organisation et l'animation artistique et

Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

COMME A LA FERME, dont le siège social est rue René Dugay Trouin - 78200 Mantes-la-Jolie – RCS de Versailles n° B 841 246 796 Partie défenderesse : assistée de la SELARL QUIMBEL-VECCHIA ASSOCIES - Me Philippe

perte de plusieurs jours de vente. » Ces dommages ont été évalués à 20 590,44 € qui se décomposent comme suit : * mesures d'urgences : 213,87 €, * pertes de marchandises (montant des marchandises perdues

Adresse 3] * SAS ABCP COURTAGE, [Adresse 4] comparaissant par Maître Constance D'HENNEZEL DE FRANCOGNEY, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 30 janvier 2025 par : * Philippe

PRESTIGES SECURITE PRIVEE, [Adresse 1] comparant par Me Cedric PEREZ [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [Q] CONSTRUCTION [Adresse 3] comparant par Me Stéphane ENGELHARD, [Adresse 4] et par Me Philippe

Philippe KARCHER, Juge, M.

Maître Christophe LAVERNE et Maître Guillaume CORMIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe

courant d'affaires entre Bateg et Edebex, faute de relation commerciale entre les deux sociétés, ii) en relevant qu'en fait Arcetis fait valoir non pas un préjudice mais une perte de chance, celle d'avoir perdu

courant d'affaires entre Bateg et Edebex, faute de relation commerciale entre les deux sociétés, ii) en relevant qu'en fait Kegon fait valoir non pas un préjudice mais une perte de chance, celle d'avoir perdu

d'affaires entre Bateg et Edebex, faute de relation commerciale entre les deux sociétés en ii) relevant qu'en fait Bert Notte fait valoir non pas un préjudice mais une perte de chance, celle d'avoir perdu

d'affaires entre Bateg et Edebex, faute de relation commerciale entre les deux sociétés, ii) en relevant qu'en fait Van Hove fait valoir non pas un préjudice mais une perte de chance, celle d'avoir perdu

cartes d'accès ne sont plus en sa possession et qu'il ne lui en reste que trois, * dès qu'elle a eu connaissance du courrier et courriel ci-dessus, elle a remplacé les cartes d'accès défaillantes ou perdues

STEINWEG FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SELARL HONTAS & MOREAI - ME PHILIPPE HONTAS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MAERSK FRANCE [Adresse 4] comparant par JB AVOCAT