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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[S], soit 39.833 euros avancés par BACK KEN, 26.400 euros payés par BLACK KEN au titre de l'expertise de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La prestation sous-traitée avait pour objet la mise en œuvre d'une plateforme de test pluridisciplinaire « Front to Back to Comptabilité » et d'amélioration de l'efficacité des cycles de tests sur la solution

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dès le 29 août 2022 BRUCE reprochait à GOJOB de « travailler désormais » avec un de ses principaux clients (Pièce adverse n°16).

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pièce N°4 Demandeur).

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LTD sise à [Localité 1] au Pakistan, la société IKEA SUPPLY AG a acquis 26 040 pièces de housses de couette et de taies d'oreiller pour un montant total de 87 754,80 US dollars.

Source officielle

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