alors, selon le moyen : 1 / que lorsque la procédure est orale, les droits de la défense doivent être garantis et la méconnaissance de ce principe doit être reconnue dès lors qu'il ne résulte ni des pièces

X... - (Pierre X... - Pierre X...) - c Barclay Morris droits transférés à Warner Chappell music France ; que M.

à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du rapport de l'inspection du travail et des autres pièces

05/2026 Le 13/05/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARL en dissolution amiable PAYSAGES ET AMENAGEMENTS avec les pièces

1994, qui, dans l'information suivie notamment contre elle des chefs de complicité d'abus de biens sociaux, d'escroqueries et de faux, n'a que partiellement fait droit à sa demande d'annulation de pièces

[D]) et de l'extrait de compte cash-back de Mme [T] y annexé (pièce 8), - que l'hypothèse d'une défaillance informatique technique est exclue par l'attestation de la société gestionnaire du système (pièce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, représenté par Me de Baecke (cabinet Volta Avocats), demande

TO BACK" ayant disparu des modèles commercialisés sans pour autant faire disparaître la marque MARINER, élément d'identité subsistant entre las "BACK TO BACK" ayant disparu des modèles commercialisés

clos avant la réorganisation, ce en dépit d'une amélioration du chiffre d'affaires sur les deux dernières années ; qu'elle ajoutait qu'elle avait liquidé tous ses actifs (actions, bâtiment en ''lease back

[F] [D] a mis en relation cette société et la société Come-back Graphic Associés qui ont régularisé entre elles un contrat d'édition (pièce n°2 de l'appelant) ; Considérant que M.

N... a mis en relation cette société et la société Come-back Graphic Associés qui ont régularisé entre elles un contrat d'édition (pièce n° 2 de l'appelant) ; que M. T...

[S] » (courriel du 28 août 2018, pièce en demande n°9).

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 29 avril 2010, par un acte sous seing privé, la société Flash Back et la société LB Prestations de service ont conclu une

pièces défendeur n°4 et 5), voire même à la perte de transactions (pièce défendeur n°6.1).

et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Gennevilliers ; Considérant, d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la SARL FLASH BACK a reçu notification de l'ordonnance attaquée

Vu les autres pièces du dossier.

Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, sous le n°24VE00054, la commune de Mantes-la-Jolie et la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise, représentées par Me De Baecke, demandent à la cour