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52 résultats pour « Pierre LE TRANCHANT »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7b827cdc6046d477d428f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR CE, Il ressort des débats à l'audience et des pièces produites que la société débitrice dispose de capacités suffisantes pour poursuivre la période d'observation.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7de88cdc6046d47802bbf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b806cdc6046d477d3fea

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR CE, Il ressort des débats à l'audience et des pièces produites que la société débitrice dispose de capacités suffisantes pour poursuivre la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b838cdc6046d477d43cb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR CE, Il ressort des débats à l'audience et des pièces produites que la société débitrice dispose de capacités suffisantes pour poursuivre la période d'observation.

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Trib. de Commerce

69f7d3aecdc6046d477f7054

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7def2cdc6046d47803267

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69fdd260cdc6046d4709e650

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR CE, Il ressort des débats à l'audience et des pièces produites que la société débitrice dispose de capacités suffisantes pour poursuivre la période d'observation.

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Trib. de Commerce

69f7b997cdc6046d477d5f27

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d38dcdc6046d477f6e17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7d599cdc6046d477f92b5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7d5b7cdc6046d477f94dc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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69f7d604cdc6046d477f9a5d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

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69f7d6aecdc6046d477fa648

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29 avril 2026

29 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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69f7e4ebcdc6046d47809255

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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69f7b101cdc6046d477cbaa5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR CE, Il ressort des débats à l'audience et des pièces produites que la société débitrice dispose de capacités suffisantes pour poursuivre la période d'observation.

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Trib. de Commerce

69f7b747cdc6046d477d3175

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7e7d6cdc6046d4780c128

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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69f7e65bcdc6046d4780a937

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7e7e9cdc6046d4780c259

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7d6d5cdc6046d477fa8d3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

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