AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dca7cdc6046d4714e298
1 avril 2026
1 avril 2026
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Antoine BENDA et M.
Source officiellePage 2 sur 10
PIERRE, Velda, Rosine
27/01/2026
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ROSIN, Patrick Pierre
Dépôt de l'état des créances — L’état des créances est déposé au greffe ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/00013
09/10/2025
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ROSIN, Patrick Pierre
Dépôt de l'état des créances — L’état des créances est déposé au greffe ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/00013
14/09/2025
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ROSIN, Patrick Pierre
Autre jugement d'ouverture — Jugement de résolution du plan et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/10/2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : SCP AMAUGER-TEXIER, 11, avenue Georges Pompidou, 24000 Périgueux. N° RG : 24/00013
02/05/2024
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ROSINE FAMILY, TOZZI, Jean-Louis, Olivier, Yves, Marie-Pierre, Alberte, MELA
Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la publication au BODACC Cession sous acte authentique en date du 13/06/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Quai Pascal Paoli Immeuble le Caïque 20137 Porto-Vecchio Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Joseph Pietri 20137 Porto-Vecchio Adresse de l'ancien propriétaire: 313 Route de Salvati Marine Di Fiori 20137 Porto-Vecchio
25/06/2023
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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e1fcdc6046d47ea569e
2 avril 2025
2 avril 2025
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Gérard DEMAURE et M.
Source officielle