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185 résultats pour « Pierre ROSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dca7cdc6046d4714e298

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Antoine BENDA et M.

Source officielle

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Créations

PIERRE, Velda, Rosine

SIREN 999980816Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

27/01/2026

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Procédures collectives

ROSIN, Patrick Pierre

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

Dépôt de l'état des créances — L’état des créances est déposé au greffe ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/00013

09/10/2025

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Procédures collectives

ROSIN, Patrick Pierre

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

Dépôt de l'état des créances — L’état des créances est déposé au greffe ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/00013

14/09/2025

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Procédures collectives

ROSIN, Patrick Pierre

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

Autre jugement d'ouverture — Jugement de résolution du plan et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/10/2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : SCP AMAUGER-TEXIER, 11, avenue Georges Pompidou, 24000 Périgueux. N° RG : 24/00013

02/05/2024

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Ventes et cessions

ROSINE FAMILY, TOZZI, Jean-Louis, Olivier, Yves, Marie-Pierre, Alberte, MELA

SIREN 921408100Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la publication au BODACC Cession sous acte authentique en date du 13/06/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Quai Pascal Paoli Immeuble le Caïque 20137 Porto-Vecchio Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Joseph Pietri 20137 Porto-Vecchio Adresse de l'ancien propriétaire: 313 Route de Salvati Marine Di Fiori 20137 Porto-Vecchio

25/06/2023

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e1fcdc6046d47ea569e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Gérard DEMAURE et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69da0879cdc6046d47dc2cf0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2026 par la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [Z] [X], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en présence de l'association EGEE, devant : Mme Christine ROBIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff4fcdc6046d47e7a86c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jugement prononcé le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49d13cdc6046d47fa98c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jugement prononcé le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dceef2cdc6046d471622c1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les dépens seront mis à la charge de la SAS RECYCLE AUTO PIECES. PAR CES MOTIFS Nous, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04625acdc6046d4794ed90

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

RCS et au RM de FOIX sous le numéro 907 850 317 Débats à l'audience en chambre du conseil du 11 mai 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsieur François ROOSEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046277cdc6046d4794ef15

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 11 mai 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président Monsieur François ROOSEN

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

69dced61cdc6046d471601cc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 26 mars 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Source officielle
TCOM

REFERE 4ème mercredi

69dcef7acdc6046d47162ded

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 22 octobre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dceff5cdc6046d47163a2a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 septembre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

6a1a9d7acdc6046d4777a3a0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] [G], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, M. Stéphane CROCQ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0356cdc6046d47e86ea6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0e8cdc6046d47fadd55

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a147cdc6046d47fae43c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcede2cdc6046d47160c7a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 juin 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0d3cdc6046d47fadbda

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

6a1a9dbacdc6046d4777a7c0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [M], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, M. Stéphane CROCQ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0f9cdc6046d47fdd50c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0ffcdc6046d47fadef5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Source officielle