Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; Exécuter sa mission à l'aide des documents et pièces remis par les parties ; Vérifier la réalité

clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl EURL, [E] Numéro de rôle : 2025002682 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 23 avril 2026 par : SAS PRESTATION MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

de la liquidation judiciaire de la SASU, [H] SOLUTIONS Numéro de rôle : 2025003013 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Dominique DALESME M. Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS Mme Nathalie LASTERNAS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS Mme Nathalie LASTERNAS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Dominique DALESME M. Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

L'ENCONTRE DE la Sàrl ASSORENOV Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique

, la création d'un logo, la mise en place d'un domaine de messagerie, la création d'un compte de messagerie pro et l'hébergement par un serveur dédié.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.