Demandeur (s) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT, [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : GLOBAL BATIMENT (SAS), [Adresse 2] : 921 141 776 Représentant(s) :

compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur et, s'il y a plusieurs défendeurs, que le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

Demandeur (s) : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : [Localité 2]

Demandeur (s) : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L HERAULT CENTRE ADMINISTRATIF CHAPTAL [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE [N] Défendeur(s) : OM ENVIRONNEMENT (SARL) [Adresse

Demandeur (s) : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L HERAULT CENTRE ADMINISTRATIF CHAPTAL [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : Fusion Vente (SASU) [Adresse

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] CONTRE * Monsieur [I] [Q] N°SIREN : 877620302 [Adresse 3] DÉFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00420 Mme LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE [Localité 1] SARLU EURO CONCEPT ARCHITECTURE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00044 COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL-DE-MARNE [Localité 1] SASU AB CODE N° RG : 2025P01542

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00064 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SASU IGNACE MAPENGU N° RG : 2025P01545

Copie exécutoire : SELARL KALLIOPE AVOCATS - Me Nicolas CONTIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Mme [H] [N], * le débiteur a comparu par son représentant légal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00404 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SARLU [O] N° RG : 2026P00271 Juge Commissaire

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Mme [J] [O], munie d'un pouvoir spécial, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS [Adresse 4], [Adresse 5], Ne comparaissant pas.

Il résulte de cet article que, s'il appartient à la demanderesse de démontrer l'obligation, il appartient à la défenderesse de démontrer que cette obligation est sérieusement contestable.

JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : PO LEDERECO UVREMENT SPECIALISEDE LA SARTHE - [Adresse 1] [Adresse 1] URSSAF DES PAYS DELA LO IRE - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline DEFENDEUR

Dominique DUBOIS Liquidateur : Me [I] [Y] [F] DEMANDEUR DDFIP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU SD AUTO [Adresse 2] RCS [Localité

DEMANDERESSE : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'INDRE ET LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par : Madame [Y] [Q], suivant pouvoir spécial du 28/01/2025, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE