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64 résultats pour « Pourriere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

Source officielle

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TCOM

2è chambre

69f1fb8dcdc6046d47f62511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbdfcdc6046d47f62be9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

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TCOM

2è chambre

6a0f8acacdc6046d47803b9c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

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TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

; L'ouverture de la portière entraine l'alimentation du module des sièges, permettant de les avancer et les reculer ; L'expert qui soupçonne une fraude, n'établit cependant pas la preuve de ces affirmations

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TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RETENU à l'audience publique du VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Fabrice BOUGREAU et Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne

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TCOM

2è chambre

6a0f8af1cdc6046d47803ea5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

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TCOM

2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

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TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

ET UN CENTIMES TTC (123,41 €) RETENU à l'audience du VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX , où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT , président, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

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2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

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TCOM

2è chambre

69f0b026cdc6046d47d64b0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

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TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

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TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

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Trib. de Commerce

69f01599cdc6046d47c8d431

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Donc s'il vous plaît pourriez-vous m'envoyer le détail de toutes commandes (…). » Dès lors que [M] demande le paiement de prestations, il lui revient d'en prouver l'exécution, comme le soulève à juste

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Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

» et ensuite il ajoute « pourrions-nous avoir un emballage propre pour l'Europe ?».

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Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pourriez-vous, s'il vous plait, remplacer les coordonnées du signataire svp ?

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

FAYON-MODAT, greffier et mis en délibéré à l'audience publique du DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

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TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAYON-MODAT, Greffier, DELIBERE ET PRONONCE par mise à disposition au greffe le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Marc BELBENOIT, Président, Messieurs Fabrice BOUGREAU et Louis POURDIEU

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pourriez-vous nous indiquer si le camion va être pris en charge par votre garage pour le remplacement de l'embrayage comme évoqué lors de notre dernière conversation et si nous allons recevoir le remboursement

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