intégrées au forfait RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 04/11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au profit

56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 25/11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 10/03/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de SAINT NICOLAS

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 10/03/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de LES DELICES

56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 18/11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit

56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit

56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de MAM THERMOLAQUAGE

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024078172 ENTRE : SAS DE LAGE LANDEN LEASING, dont le siège social est 20, avenue André Prothin

au profit du tribunal judiciaire de NICE en raison de la clause n° 13 du contrat d'architecture signé le 20 décembre 2016 donnant compétence au tribunal judiciaire de NICE pour statuer sur les litiges

le même fondement des pratiques restrictives Attendu que les sociétés PITAYA APPROLOG et PITAYA [Localité 1] soulèvent, in limine litis, l'incompétence du tribunal de commerce de Mont de Marsan au profit

l'URSSAF DE BOURGOGNE a fait assigner Monsieur [V] [C] (EI) par devant le tribunal de commerce de Dijon pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit

l'URSSAF DE BOURGOGNE a fait assigner Monsieur [H] [C] (EI) par devant le tribunal de commerce de Dijon pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit

l'URSSAF DE BOURGOGNE a fait assigner Monsieur [B] [I] (EI) par devant le tribunal de commerce de Dijon pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit

l'URSSAF DE BOURGOGNE a fait assigner Monsieur [X] [G] (EI) par devant le tribunal de commerce de Dijon pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit

tribunal le 07/04/2026, la société [M] (SAS) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE Sci SCI [Adresse 1] BLANCHE CIP 4546 Affaire

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 18/05/2026 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE Monsieur [R] [W] [I] CIP 4875 - Affaire 2025002351