CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

799 résultats pour « Quartana »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d7559ccdc6046d479de30b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [Q] [M] – [R] [M] à la somme de : 440,21 € TTC (QUATRE CENT QUARANTE

Source officielle

Page 2 sur 40

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69a8fc43cdc6046d478c9612

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [A] [Z] à la somme de : 1.689,44 € (MILLE SIX CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS QUARANTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a978ddcdc6046d47984224

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [Q] [I] à la somme de : 2.740,28 € (DEUX MILLE SEPT CENT QUARANTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d755a6cdc6046d479de3cf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, CENTIMES), Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [L] [S] à la somme de : 8.700,46 € (HUIT MILLE SEPT CENTS EUROS QUARANTE

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00718 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SAS BIYEN-ASSI

69a20f0fcdc6046d47f892e1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de 34.718,00 € (trente-quatre mille sept cent dix-huit euros) qui continuent à courir du 30 août 2024 jusqu'à parfait paiement ; * La somme de 32.115,40 € (trente-deux mille cent quinze euros et quarante

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b0ecdc6046d470427f0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ENR au règlement des factures impayées, soit QUATRE MILLE SEPT CENT SOIXANTE QUATRE EUROS ET CINQUANTE DEUX CENTIMES (4 765.52 €) à titre de principal, et au versement de l'indemnité forfaitaire de QUARANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f1bbcdc6046d478c8780

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Code de Procédure Civile, la société [Y] [H] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 2.443,47 € (DEUX MILLE QUATRE CENT QUARANTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

D'avoir omis de faire, dans le délai de quarante-cinq jours, la déclaration de cessation des paiements, sans avoir par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation, Monsieur [Z] [V] n'a

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f72bcdc6046d471f1170

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Code civil, Vu les articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats * Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER la SAS AXELIFE à payer à la SAS NEXIALIST de quarante-six

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ea15cdc6046d47f604ba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

(121042) : dans le bâtiment P, au troisième sous-sol, le parking numéro 17, et les cinq/dix millièmes (5/10000èmes) des parties communes générales, 9. le numéro cent vingt et un mille quarante-trois

Source officielle
TCOM

Référés

69effb2bcdc6046d47c72931

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

COM a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société TECHNOLOGIE ET BUSINESS à payer à la société FIBRE & CO la somme de 29833.40 euros TTC (vingt-neuf mille huit cent trente-trois euros et quarante

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20f1dcdc6046d47f893f0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SAS [P] à payer à la SAS [J] & FILS la somme de 23.146,40 € (vingt-trois mille cent quarante-six

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac63dbcdc6046d47dc3c1b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Z] au passif chirographaire échu de la procédure de redressement judiciaire de la société [Adresse 5] pour la somme de QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE QUATRE CENT QUARANTE

Source officielle
TCOM

.

69df6775cdc6046d474f9df9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

céans auquel elle demande de : Vu les articles 1104 et 2288 du Code Civil, Vu les pièces énumérées qui seront versées au débat, CONDAMNER la société C GESTION à payer au CIC NORD OUEST la somme de quarante

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7863fcdc6046d470530c0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

euros soixante trois centimes (25.540,63 euros) à compter de la date de mise en demeure, soit du 30/04/2025, CONDAMNE la SAS [C] [I] [W] à payer à la SAS LOC'HIAM la somme de DEUX CENT QUARANTE EUROS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6721cdc6046d47e2aafd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Avoir omis de faire, dans le délai de quarante-cinq jours, la déclaration de cessation des paiements, sans avoir par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation, 2.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac1bdcdc6046d47b7d6c3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de Procédure Civile, la société [M] [Y] [U] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 10.445,13 € (DIX MILLE QUATRE CENT QUARANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f269cdc6046d478c9502

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Code de Procédure Civile, la société CF33 SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 18.940 € (DIX HUIT MILLE NEUF CENT QUARANTE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44a54cdc6046d47263c58

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de procédure civile, Condamnons la société [Z] [K] S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société BIBOU [P] la somme provisionnelle de 36 056,43 € (trente-six mille cinquante-six euros et quarante-trois

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2b8cdc6046d47b7eebc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procédure Civile, la société A2D BATIMENT EURL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 12.847,40 € (DOUZE MILLE HUIT CENT QUARANTE

Source officielle