CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DEFENDEUR : SAS AISNE NETTOYAGE VITRES « ANV » Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de Saint-Quentin : 849380381 / N° de Gestion : 2019 B 170 Activité : Nettoyage de vitres.

Source officielle

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09ebfcdc6046d47d7c0f8

Commerce

3 avril 2025

N° de Minute : 2025P00083 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N• RG : 2025P00082 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a79ecdc6046d47d8566c

Commerce

11 juillet 2025

[J] [Z], [I] (EI) Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] - FRANCE N° Registre du Commerce de Saint-Quentin : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2025 A 7 Comparant en personne.

Source officielle

TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

, 1 Rue du chevalier de la barre 02100 ST QUENTIN.

Source officielle

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d59cdc6046d47d7a92b

Commerce

3 avril 2025

N° de Minute : 2025P00075 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N • de Rôle : 2025P00074 LE 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d76cdc6046d47d7ab0c

Commerce

3 avril 2025

N° de Minute : 2025P00076 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N• de Rôle : 2025P00075 LE 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d9ccdc6046d47d7ad4e

Commerce

3 avril 2025

N° de Minute 2025P00079 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00078 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09db7cdc6046d47d7af29

Commerce

3 avril 2025

N° de Minute : 2025P00081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N• de Rôle : 2025P00079 LE 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09f0bcdc6046d47d7c5ce

Commerce

3 avril 2025

N° de Minute : 2025P00084 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N• de Rôle : 2025P00085 LE 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle

TCOM

Chambre de contentieux général

69fd98e3cdc6046d47061ed8

Commerce

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N° de RG : 2025F00052 N° MINUTE : 2026F00038 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE :

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f47c0acdc6046d47327e90

Commerce

29 avril 2026

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R561 ENTRE - la société LFS INSPIRATION SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Céline QUINTIN

Source officielle

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a608cdc6046d47d83838

Commerce

11 juillet 2025

N° de Minute : 2025P00142 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00144 Le 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle

TCOM

Chambre de contentieux général

6a0ae1cacdc6046d470f79a3

Commerce

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 9 avril 2026 N° de RG : 2024F00011 N° MINUTE : 2026F00031 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE

Source officielle

TCOM

Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N° de RG : 2025F00108 N° MINUTE : 2026F00037 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE :

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

de Maître TSOREKAS Alexandre, avocat au Barreau de Marseille Et : SCP [R] [L], prise en la personne de Maître [O] [L] Mandataire judiciaire de la SARL SODITECH [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin

Source officielle

TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

[Q] [A], né le [Date naissance 1] 1993, à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Quentin LAGIER membre du cabinet CHANGE, avocat (C0707) et

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

69df031bcdc6046d4744dfb6

Commerce

2 avril 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

69f336c3cdc6046d471356b5

Commerce

29 avril 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

69f336d3cdc6046d47135849

Commerce

29 avril 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle

TCOM

Référés

69fc8715cdc6046d47eb8cf9

Commerce

6 mai 2026

restituer le conteneur de 10 M 3 immatriculé MS103137B sous astreinte de 100 € par jour de retard, à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir; * à défaut de restitution sous quinzaine

Source officielle

Page 2 sur 30

← Précédent Suivant →