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54 résultats pour « Raphael PETAVY- »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117ce6cdc6046d47aadc7e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

cessation des paiements, Désigne Monsieur [W] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99c86cdc6046d4771a7ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

loisirs et de détente Fixe provisoirement au 15/11/2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur, [P], [V] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b9bcdc6046d47e4ab8a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en Val - 63490 Sauxillanges, Fixe au 15 octobre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [I] [D] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b880c4cdc6046d47e75450

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

WINAMEETY (SAS) - [Adresse 1], Fixe au 10 octobre 2023 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [C] [F] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a388cdc6046d47ea1cac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

professionnel et personnel du débiteur, Fixe au 26 janvier 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [Q] [M] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a80ccdc6046d47ea6778

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PROD (SARL) - [Adresse 1], Fixe au 12 octobre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [E] [R] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a9b7cdc6046d47ea8342

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

) - [Adresse 1], Fixe provisoirement au 2 juin 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [K] [W] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a9c6cdc6046d47ea8436

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

simplifiée SEVA (SAS) - [Adresse 1], Fixe au 2 juin 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [O] [D] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8aa08cdc6046d47ea8856

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FOURNIBURO 63 (SAS) - [Adresse 1], Fixe au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [L] [E] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8aad7cdc6046d47ea95f3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Adresse 3] (SAS) -6[Adresse 4], Fixe au 4 juin 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [R] [U] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c991cdc6046d47ec97c8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

peinture isolation Fixe provisoirement au 16 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [V] [W] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8ca4ccdc6046d47eca404

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

gestion syndic Fixe provisoirement au 31 mars 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [H] [R] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa60ecdc6046d47783a59

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de cessation des paiements, Désigne Monsieur [O] [P] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [X] [T] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d10cdc6046d47aadf0a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de cessation des paiements, Désigne Monsieur [T] [P] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [Z] [A] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

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CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a79cdc6046d47b61f7f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des paiements, Désigne Monsieur Edgard COPET en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

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CHAMBRE DU CONSEIL

69da16e1cdc6046d47dd1b65

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Nettoyage de véhicules, Fixe au 01 juillet 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [N] [S] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b854afcdc6046d47e41141

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Libération - 63170 Aubière, Fixe au 30 octobre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [V] [X] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b855becdc6046d47e429d3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- 63100 Clermont-Ferrand, Fixe au 30 novembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [Q] [M] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85d7dcdc6046d47e4d1e3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

pour activité, Fixe provisoirement au 22 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [T] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b861f8cdc6046d47e521fc

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Fixe au 30 septembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [T] [N] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 2]

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