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78 résultats pour « Raphael PETAVY- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cac5cdc6046d47ecabdb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

façades, travaux rénovation etc., Fixe au 1er août 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [O] [I] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphael

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244284

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 7 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Raphaël Petavy, agissant en qualité de

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d202362f5393e2eb44b22

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

MANDATUM représentée par Me Raphaël PETAVY, ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS L'AUBIEROISE DE PROMOTION, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d3ecdc6046d47aae225

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Attendu que Monsieur [J] [U] et la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117c54cdc6046d47aad308

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Attendu que Monsieur [Q] [A] et la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d4fcdc6046d47aae329

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Attendu que Monsieur [D] [W] et la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89565

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

PETAVY, mandataire liquidateur, demeurant rue richon des brus 43000 LE PUY EN VELAY, désigné en qualité de mandataire liquidateur de la SNC ETIENNE A...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69eb4fd1cdc6046d475e3991

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu que la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY, comparaissant, déclare à l'audience se désister de sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc73fcdc6046d4723e619

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Madame [I] [V] [G] et la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f69cdc6046d476f6264

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY, comparaissant, réitère à l'audience la demande de désistement de la société NURING (SAS).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84335cdc6046d47e127db

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ce Tribunal a désigné Madame [Q] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY comme liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa61dcdc6046d47783b52

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par requête en date du 17 avril 2026, la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY, représentée par Maître [J] [Q] sollicite la fin de l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9839ccdc6046d476fab1e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Madame, [V], [J] et la SELARL MJ, [A] représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9944ccdc6046d47710004

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ELECTRONIQUE (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 JANVIER 2026 et Monsieur, [M], [W] ainsi que la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da193ecdc6046d47dd4375

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

cessation des paiements, Désigne Monsieur [G] [R] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97c25cdc6046d476f296a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représentant des salariés, le CSE représentée par Maître, [W], [I], le CGEA représentée par Maître, [M], [S], la SELAS AJ UP représentée par Maître, [L], [Q] et la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99dd1cdc6046d4771be82

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Design (SARL) -, [Adresse 1], Fixe au 29 juillet 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur, [X], [J] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cd7cdc6046d47aadb8f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

cessation des paiements, Désigne Monsieur [Y] [C] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cf6cdc6046d47aadd71

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

cessation des paiements, Désigne Monsieur [U] [F] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d60cdc6046d47aae422

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

cessation des paiements, Désigne Monsieur [X] [G] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

Source officielle

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