SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que suite à un regain de motivation, les premiers résultats de la société débitrice sont encourageants.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement prononcé le 08/09/2021, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant la SAS SNC PLOMBERIE.

07 AOUT 2025 Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine

la période d'observation, afin de permettre la vérification du passif et la présentation d'un plan de redressement ; Attendu que Madame [X] a notamment indiqué que la SA AQUATONALE connaissait un regain

contexte de la conjoncture économique actuelle laquelle se traduit par une baisse de la consommation et une diminution de la fréquentation de l'établissement, qu'il indique en outre que le coût du régime

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF DE RENNES se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 965,28 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période de l'année 2020

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF DE RENNES se déclare créancier du défendeur de la somme de 37 364,63 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période du fevrier 2022

Thonon-les-Bains, Pour une activité de boulangerie, pâtisserie, Par jugement en date du 15/02/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire régime

AARPI [Localité 1] et par Me ISABELLE REBHANN - AVOCAT [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite.

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 079,98 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 18 939,82 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 11 887,06 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

pour l'audience du 17 mars 2026 EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 22 961,54 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 41 870,37 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 25 382,42 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 672,42 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

Région Ouest [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 917848111, Attendu que le débiteur possède la qualité

Frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 € Titre exécutoire transmis le 28/04/2026 par Me Alexia GAUME FAITS ET PROCEDURE L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres