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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des activités économiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
En 2025, de nouvelles difficultés sont apparues, notamment des retards de paiement clients et des coûts sociaux, provoquant une impasse de trésorerie.
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le mercredi 22 janvier 2025.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Ce faisant, elle ne pouvait ignorer que les pénalités de retard sont plafonnées, et qu'en toute hypothèse les travaux ont été réceptionnés grâce à la mobilisation de la concluante qui a mis en œuvre les
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