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24 résultats pour « Renaud BLEICHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des activités économiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En 2025, de nouvelles difficultés sont apparues, notamment des retards de paiement clients et des coûts sociaux, provoquant une impasse de trésorerie.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le mercredi 22 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ce faisant, elle ne pouvait ignorer que les pénalités de retard sont plafonnées, et qu'en toute hypothèse les travaux ont été réceptionnés grâce à la mobilisation de la concluante qui a mis en œuvre les

Source officielle

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