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26 résultats pour « Renaud FRECHIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Au regard des volumes projetés et des taux contractuels, cette perte de chance peut être évaluée à 140 000€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

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6 janvier 2026

avec pour objet la location de terrains ou biens immobiliers, ou l'administration d'immeubles et la gestion immobilière ou mobilière : * La SC DES TIEUDRES ; * La SCI ST ANDOCHE ; * La SC HEVEAS RENDEMENT

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 25 avril 2024, le Cabinet ARC mandaté par WEBEDIA, relance JARNIAS pour recouvrer une somme de 149 180,67 € TTC composée de 141 532,80 € TTC de frais d'annulation, 7 607,87 € de pénalités de retard

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

société FAP AUTOMOBILE un procès-verbal de contrôle technique datant du 12 décembre 2023, laissant apparaître deux « défaillances mineures » ( Cf. pièce n°2 FAP AUTOMOBILE ) : * Disque ou tambour de freins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il avance également les mesures de confinement strict prises pour freiner la diffusion du Covid 19 en 2020-2021 qui aurait affecté la société DL COURTAGE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

1.712,45 € tiré sur le compte 11425 00900 08 05 311 94 48 15 ; * Numéro 5571361 d'un montant de 3.000 € tiré sur le compte 11425 00900 08 05 907 89 85 56, * et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard

Source officielle