A titre principal : sur le fondement de la responsabilité contractuelle : CONDAMNER la société [3] à retirer immédiatement toutes publications sur son site internet et portfolio ainsi que tout réseau

mars 2023, ledit Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une nouvelle période de six mois, avec un passage intermédiaire au 19 juin 2023, afin de pouvoir démontrer le retour

AVIS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE Dans son rapport du 26 février 2026 et à l'audience, madame le mandataire judiciaire indique que le prévisionnel de la filiale laisse apparaitre un retour à la rentabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ETABLISSEMENT

Monsieur [U] [C] a une autre société pour laquelle il a fait la même chose soit abandonner la société avec ses dettes, retirer les actifs et mettre fin à toutes activités.

Numéro de rôle : J2026000046 PC : 2025/1059 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Numéro de rôle : J2026000048 PC : 2025/1126 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Numéro de rôle : J2026000044 PC : 2025/997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

sur internet comportant le sigle UBB, et ce dans les cinq jours suivants la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 € par jour de retard ; CONDAMNER la société UBB IMMOBILIER à retirer

Numéro de rôle : J2026000041 PC : 2025/717 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

Numéro de rôle : J2026000043 PC : 2025/774 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

la signification du jugement du 24/03/2026 et l'assignation n'ont pas pu être délivrées à personne ; la convocation adressée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception n'a pas été retirée

qu'enfin, le relevé bancaire en date du 30 avril 2026 fait état d'un solde à hauteur de 1 438.30 euros, qu'en l'état, elle déclare être favorable au renouvellement de la période d'observation avec un retour

11.480,48 euros correspondant au cout de la chambre réservée par la société MISTRAL à l'Hôtel Atlantis Royal et indûment payée par Monsieur [T] [A], * 853,10 euros au titre de la modification du billet retour

AVIS DES INTERVENANTS Le mandataire émet un avis favorable sur le projet de plan, compte tenu du retour à une CAF positive pendant la période d'observation, de la CAF positive à venir, et des garanties

Numéro de rôle : J2026000042 PC : 2025/780 [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Par courriel en retour, [T] informait [K] que le CIC avait refusé la facilité de caisse de 150 000 €.

La société avait été déficitaire sur la période d'observation (- 30 K€ sur le dernier trimestre 2025) mais espérait un retour à la rentabilité début 2026 grâce à : * Une réduction de la masse salariale