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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89f55cdc6046d4786d11f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès-verbal d'élection au greffe ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [M] - RIBAUTE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a680cdc6046d47874e2a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent LESDOS Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [I] [Adresse 3] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [Y] - RIBAUTE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6c1cdc6046d47875298
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud du LAC Liquidateur : SELARL [V] [G] prise en la personne de Me [V] [G] [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [B] - RIBAUTE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c205f9cdc6046d47b8fe48
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [G], [J] ,([Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5]) Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [H] - RIBAUTE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26751cdc6046d47c18eaf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 624-1 du code de commerce ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [F] - RIBAUTE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27510cdc6046d47c2d0da
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent LESDOS Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [U], [D], [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [J] - RIBAUTE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27527cdc6046d47c2d2a8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MARTA DE, [G] Liquidateur : SELARL, [D] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [B], [A], [Adresse 3], [Localité 1], [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [H] - RIBAUTE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27c99cdc6046d47c37da7
20 octobre 2025
20 octobre 2025
suppléant : Monsieur François BEAUDET Liquidateur : SELARL, [Q] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [P], [N], [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [J] - RIBAUTE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27cc5cdc6046d47c381d7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent, [Z] Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [P] REY, [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [F] - RIBAUTE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb307acdc6046d475bacba
23 avril 2026
23 avril 2026
GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [I] [W] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [V] - RIBAUTE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86269cdc6046d47811b7a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - RAYNAUD - RIBAUTE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87fc8cdc6046d4784d89d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Juge-commissaire suppléant : Monsieur François BEAUDET Liquidateur : SELARL [N] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [C] [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [E] - RIBAUTE
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3d4dfcdc6046d474e3f3d
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie exécutoire : Me Isabelle RICARD Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8430cdc6046d47f6b56b
2 avril 2026
2 avril 2026
Nomme SCP CADENE - CASIMIRO - RAYNAUD - RIBAUTE - BERENGUER [Adresse 2] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86963cdc6046d47819026
7 juillet 2025
7 juillet 2025
les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [L] - RIBAUTE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87a0ecdc6046d47836ff5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [Y] - RIBAUTE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87d94cdc6046d4784b2ea
10 juillet 2025
10 juillet 2025
les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [N] - RIBAUTE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88212cdc6046d47850aaa
17 juillet 2025
17 juillet 2025
les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [Q] - RIBAUTE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24d8bcdc6046d47bf3dd2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [F] - RIBAUTE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c263eecdc6046d47c13bad
27 octobre 2025
27 octobre 2025
membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [Y] - RIBAUTE
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RICAUTO
19/03/2026
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RICAUTO, RIC'AUTO
Par acte SSP du 30/04/2025, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT de MELUN, le 30/05/2025 Dossier 2025 00018990, référence 7704P01 2025 A 00955 Adresse de l'ancien propriétaire : ZAC de la Tuilerie - 34 Rue de l'Ormeteau 77500 CHELLES Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue des Cinq Perches 77500 CHELLES Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC.
06/06/2025
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RICAUT, Charles
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