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282 résultats pour « Ronan APPERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a1836f8cdc6046d473b4b88

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026008978 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Roxane

Source officielle

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TCOM

Contentieux Général

69c63ef7cdc6046d472408d2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : 2025F00044 / 2024F00044 Jugement rectifiant une erreur matérielle dans le cadre de la procédure entre PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ea33cdc6046d47e11a4c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI COTOLEMA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c517acdc6046d472f2ed6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5191cdc6046d472f3094

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55d0cdc6046d47b5a7a6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00022 / Procédure n° 2025J00094 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69da0dcdcdc6046d47dc869c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 323346692. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69da0e07cdc6046d47dc8a61

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00066 / Procédure n° 2025J00112 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00364cdc6046d4724ca3c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00406 / Procédure n° 2024J00113 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00379cdc6046d4724cbcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00407 / Procédure n° 2024J00118 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00a5dcdc6046d472578b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00073 / Procédure n° 2025J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b010d2cdc6046d47260362

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00224 / Procédure n° 2025J00033 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa042cdc6046d4777d5ad

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00120 / Procédure n° 2026J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa057cdc6046d4777d713

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00121 / Procédure n° 2026J00046 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d10082cdc6046d4717408d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008ffcdc6046d47255b78

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00048 / Procédure n° 2017J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL MENUISERIE

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01306cdc6046d4726323a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00282 / Procédure n° 2017J00033 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74473cdc6046d47fef22d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00057 / Procédure n° 2022J00047 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL FM

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63533cdc6046d4722fc1c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00373 / Procédure n° 2017J00095 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS STYLE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES

69c0b852cdc6046d479b453a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 000277 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : La SA GAREM, [Adresse 1], et La SA 2E, [Adresse 1], représentées par Maître Romane

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