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d'inscription au répertoire général : 2024 001251 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Monsieur [T] [J] [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS SAULNIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

La mesure a été exécutée le 3 mai 2023 et le navire a été rapatrié en CORSE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5e9bcdc6046d474e997d

Commerce

14 avril 2026

ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R70 ENTRE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE Numéro SIREN : 552081317 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAUNIER

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb07cdc6046d47a9fa15

Commerce

6 janvier 2025

Les autres sommes correspondent aux frais de remise en état des véhicules (changement de pare-brise, de pneus, réparation de la carrosserie) et aux frais de rapatriement des véhicules.

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

6 janvier 2026

* Le mail de la SAS CONCEPT LOCATION du 7 janvier 2025 l'informant que la SAS CONCEPT LOCATION est en train d'organiser le rapatriement du véhicule loué.

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Trib. de Commerce

69c5eb33cdc6046d471bc432

Commerce

7 juillet 2025

07/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 mai 2025

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Trib. de Commerce

69c5eb47cdc6046d471bc57e

Commerce

7 juillet 2025

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Chambre 2-4 spéciale

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Commerce

10 juillet 2025

* SAS Saulnier-[C] et associés en la personne de Me [M] [C], [Adresse 7], mandataire judiciaire, absent. * SAS SAMSIC II, [Adresse 8], contrôleur, absente.

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Chambre 04

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Commerce

1 octobre 2025

DE REDRESSEMENT N• de PC : 2024J01605 LES FAITS ET LA PROCEDURE : L'[N] [W] DES COTEAUX, exploite un fonds de commerce en France et à l'étranger d'activité d ambulancier sur adultes et enfants rapatriement

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CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1c255cdc6046d47535153

Commerce

9 avril 2025

judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SAS SAULNIER-PONROY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c936cdc6046d4753df03

Commerce

8 avril 2025

liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Madame Marie-Hélène HETRU, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SAS SAULNIER

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TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

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Commerce

22 janvier 2025

place et à emporter RCS CHATEAUROUX 922 217 153 Nomme Madame Laetitia THOMAS, en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX en qualité de juge-commissaire suppléant ; Nomme la SELAS SAULNIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b894cdc6046d47527a85

Commerce

8 janvier 2025

paiements au 01 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Philippe MERCIER, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER-PONROY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1edf6cdc6046d47570ae9

Commerce

2 juillet 2025

paiements au 26 mai 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d324cdc6046d4754b176

Commerce

2 avril 2025

paiements au 02 octobre 2023, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Fabrice ORTET, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ede2cdc6046d4757095c

Commerce

2 juillet 2025

paiements au 06 mai 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c7327fcdc6046d473d5c45

Commerce

2 avril 2025

qualité d'Administrateur Judiciaire, la SELARL AJAssociés en la personne de Maître, [V], [J], [Adresse 2], avec pour mission d'assister le débiteur, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire, la SAS SAULNIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732c3cdc6046d473d60e2

Commerce

2 avril 2025

paiements au 31 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Fabrice ORTET, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER

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TCOM

audience ordinaire

69e290b1cdc6046d479d8257

Commerce

28 octobre 2025

Attendu que la liquidation judiciaire a été suspendue par un arrêt de la Cour d'appel de Aix en Provence du 29 Octobre 2003 à raison des dispositions protectrices des rapatriés dont M.

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TCOM

69b7417ccdc6046d47cceaa1

Commerce

8 juillet 2025

Or, celle-ci n'a pas été en mesure de le réparer, entrainant de facto le rapatriement de l'engin défectueux au sein des locaux de la société ILE DE FRANCE MANUTENTION.

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