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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0492a2cdc6046d4799e3c8
12 mai 2026
12 mai 2026
il a déclaré ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation avec un rappel intermédiaire de la procédure ; Le débiteur représenté par son conseil, a déclaré exercer une activité saisonnière
Source officielleChambre 8
69a25a4acdc6046d47fdedf3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 804 006 286 et exerce une activité de Immobilier, location saisonnière, transaction locative et transactions sur
Source officielleTrib. de Commerce
69a52e9bcdc6046d4737f510
15 avril 2025
15 avril 2025
fait état de la situation financière de l'entreprise et a indiqué ne pas être opposé au maintien de la période d'observation ; Le débiteur, assisté par son conseil, a indiqué exercer une activité saisonnière
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abf86bcdc6046d47d1b9ac
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'une activité d'achat et vente de prêt à porter, Attendu que la SAS [Localité 1] a été créée pour l'exploitation d'une boutique de prêt à porter sise à [Localité 3] en vertu d'un contrat de bail saisonnier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af628bcdc6046d471742f0
2 avril 2025
2 avril 2025
(articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : AVANTAGES IMMOBILIER (SAS) Achat vente recherche location ou sous-location saisonnière
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57e4ccdc6046d47d9360e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL LES EMBRUNS IMMOBILIER 1 Route du Gois 85630 Barbâtre Activité : Agence immobilière, gestion immobilière et locations saisonnières
Source officielleTrib. de Commerce
69c549b6cdc6046d470c1dd3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la SAS LA FABRIQUE DU SKI qui a régulièrement comparu en chambre du conseil, précise toutefois qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan de sauvegarde, l'activité étant saisonnière
Source officielleRéférés
6a0c5e08cdc6046d47303ec5
28 avril 2026
28 avril 2026
de facteurs extérieurs susceptibles d'avoir impacté les résultats financiers des sociétés Amalric et Crystal, tels que notamment les campagnes de boycott, le contexte géopolitique, les variations saisonnières
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af96d0cdc6046d471a6e2b
11 avril 2025
11 avril 2025
du juge-commissaire que : * l'entreprise enregistre un excédent brut d'exploitation légèrement négatif depuis le début de la période d'observation en raison de la période creuse de cette activité saisonnière
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c603e7cdc6046d471d6dc6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * les prévisionnels d'exploitation et de trésorerie sont encourageants * la trésorerie est créditrice * l'activité étant saisonnière
Source officielleChambre 2-3
69d84d19cdc6046d47b53b4c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL [J] [N] CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Bâtiment tout corps d'état, sélection et mise à disposition de personnel temporaire et saisonnier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc2c0cdc6046d4723a4c7
13 mai 2026
13 mai 2026
actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 884840604 (2022B01735) Activité : La transaction sur immeubles et fonds de commerce, l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous location saisonnière
Source officielleChambre 2-4
6a0ed973cdc6046d476c3bd8
1 avril 2026
1 avril 2026
en restructuration de dettes; toutes prestations de services se rapportant à ces activités, l'activité d'Intermédiation immobilière pour l'achat, la vente, l'échange, la location ou sous location saisonnière
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
15 mai 2026
assistants de station / manutention, 1 poste de chef d'équipe station et contrôle expédition, 1 poste de mécanicien / maintenance, 1 poste de responsable technique, 1 poste de chef de culture, 6 postes de saisonniers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb4500cdc6046d479360a0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Attendu qu'il convient de valider la période saisonnière, forte au printemps 2026.
Source officielleaudience ordinaire
69fdc560cdc6046d4709075c
5 mai 2026
5 mai 2026
SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que le résultat de la période d'observation est négatif mais que, s'agissant d'une activité saisonnière, la société dispose d'un carnet de commandes correct
Source officielleTrib. de Commerce
69f47fb2cdc6046d4732be36
30 avril 2026
30 avril 2026
En conséquence, décide de convertir la procédure de liquidation simplifiée de la SARL PAYSAGES - ALBATRE - SERVICES - activité : Petits travaux d'entretien saisonnier de jardinage tels que la tonte la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cd35cdc6046d479cfae9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
faculté d'embaucher durant la période de congés maternité ce qui a engendré une perte de chiffre d'affaires, QUE la SARL [Localité 1] n'emploie pas de salarié, QUE l'activité est essentiellement saisonnière
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa65ecdc6046d47783fdd
28 mai 2026
28 mai 2026
Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 948 886 411 et exploite un fonds de commerce d'achat, vente de plantations, d'arrachage et de cueillette de tous plants (travaux agricole saisonniers
Source officielleTrib. de Commerce
69a1f451cdc6046d47f6b099
11 avril 2025
11 avril 2025
jusqu'à son terme mais est cependant réservé quant à l'issue de la procédure, Le débiteur acquiesce à la barre que soit poursuivie la période d'observation, il indique que l'activité de la société est saisonnière
Source officiellePage 2 sur 6